Décisions du Grand Conseil – séance du 23 juin

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (26_INT_89) Interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom d’Ensemble à gauche et POP – Tirer les enseignements du dispositif de maintien de l’ordre lors du NOG7 pour garantir la protection du droit de manifester dans les futures manifestations d’ampleur. Auteur : Joëlle Minacci

2.2. (26_INT_90) Interpellation Laure Jaton et consorts – Protection des joueurs·euses en matière de paris sportifs : le Canton, qui participe à la gouvernance de la Loterie Romande, peut-il tolérer que celle-ci fasse obstacle aux contrôles de son autorité de surveillance ?. Auteur : Laure Jaton

2.3. (26_INT_91) Interpellation Cédric Weissert et consorts – Planification Transport ’45 – Le canton de Vaud n’a-t-il pas de projets routiers ?. Auteur : Cédric Weissert

2.4. (26_INT_92) Interpellation Laurent Balsiger et consorts au nom de Cendrine Cachemaille, Denis Corboz, Stéphane Montangero – Suppressions de postes à Agroscope : quelles conséquences pour le canton de Vaud et quelle réaction du Conseil d’État ?. Auteur : Laurent Balsiger

2.5. (26_INT_93) Interpellation Valentin Christe et consorts – Interventions urgentes de police : quels délais ?. Auteur : Valentin Christe

2.6. (26_INT_94) Interpellation Loïc Bardet et consorts – Délégation de tâches à la fondation de Changins : Quel bilan chiffré pour le Canton ?. Auteur : Loïc Bardet

2.7. (26_MOT_44) Motion Alberto Mocchi et consorts au nom du groupe des Vert-e-s – Data centers : prendre des mesures contre la démesure !. Auteur : Alberto Mocchi

2.8. (26_MOT_45) Motion Sylvie Podio et consorts au nom Au nom du groupe des Vert-e-s – Pour une caisse publique cantonale ou intercantonale au service de la santé de la population et de la maîtrise durable des coûts. Auteur : Sylvie Podio

2.9. (26_MOT_46) Motion Grégory Bovay et consorts au nom du groupe PLR – Pour que seule une majorité absolue puisse changer la Constitution vaudoise. Auteur : Grégory Bovay

2.10. (26_PET_7) Pétition Dévotion Mariale à la chapelle de Marie de la cathédrale de Lausanne, projet de “brûloir”. Rapporteur(s) de commission: Elodie Lopez

2.12. (26_QUE_51) Simple question Sébastien Cala et consorts – Augmentation des tarifs dans l’accueil de jour, quel contrôle du Conseil d’Etat ?. Auteur : Sébastien Cala

3. (26_PAR_21) Élection des membres d’une commission au scrutin de liste et à la majorité absolue des suffrages, chargée de l’examen préliminaire d’une ouverture d’un procès contre un ou des membres du Conseil d’Etat, dont la responsabilité au sens de l’art. 9 LRECA pourrait être engagée en lien avec l’affaire du bouclier fiscal (Motion Ariane Morin et consorts au nom des Vert-e-s – Responsabilité des membres du Conseil d’Etat en lien avec l’affaire du bouclier fiscal ; 26_MOT_3). Décision = Traité-e

4. (26_PAR_11) Élection de la Présidence du Grand Conseil 2026 – 2027. Décision = Traité-e

5. (26_PAR_12) Élection de la première Vice-Présidence du Grand Conseil 2026 – 2027. Décision = Traité-e

6. (26_PAR_13) Élection de la deuxième Vice-Présidence du Grand Conseil 2026 – 2027. Décision = Traité-e

7. (26_PAR_14) Élection d’un membre du Bureau, en remplacement de M. Stéphane Montangero, démissionnaire. Décision = Traité-e

8. (26_INT_87) Interpellation Alberto Mocchi et consorts – Maltraitances animales : quel suivi des dénonciations ? (Pas de développement). Auteur : Alberto MocchiDécision = Transmise au CE

9. (26_INT_88) Interpellation Vincent Keller et consorts – Vers une réouverture de la ligne de chemin de fer Vallorbe – Pontarlier via Jougne ? (Pas de développement). Auteur : Vincent KellerDécision = Transmise au CE

10. (26_INT_86) Interpellation Virginie Pilault et consorts au nom de Romain Pilloud et du groupe socialiste – Pour une politique humaine et efficace de lutte contre le deal de rue (Développement). Auteur : Virginie PilaultDécision = Transmise au CE

11. (26_POS_32) Postulat Didier Lohri et consorts – Adaptation des critères d’attribution des places P+R CFF pour les périurbains (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Didier LohriDécision = Renvoyé à commission

12. (26_POS_33) Postulat Marc Vuilleumier et consorts – Et si les médecins généralistes étaient encouragé.e.s à retourner à domicile pour les seniors… (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Marc VuilleumierDécision = Renvoyé à commission

13. (26_POS_34) Postulat David Vogel et consorts au nom Alberto Mocchi, Maurice Treboux, Pierre-André Romanens – Le canton de Vaud va-t-il rater le train du ferrovoltaïque ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : David VogelDécision = Renvoyé à commission

14. (26_POS_35) Postulat Nathalie Vez et consorts au nom Les Vert.e.s – Vergerettes annuelles (erigeron annuus): agir sans plus attendre (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Nathalie VezDécision = Renvoyé à commission

15. (26_MOT_36) Motion Aurélien Clerc et consorts au nom PLR – Un bulletin unique vraiment unique! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Aurélien ClercDécision = Renvoyée à commission

16. (26_MOT_39) Motion Loïc Bardet et consorts – Exploitations agricoles restreintes par des contaminations aux PFAS : anticipons plutôt que réagissons ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Loïc BardetDécision = Renvoyée à commission

17. (26_MOT_40) Motion Florence Gross et consorts – Pour une mise au concours des mandats représentant l’État au sein des personnes morales auxquelles ils participent (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Florence GrossDécision = Renvoyée à commission

18. (26_MOT_41) Motion Joëlle Minacci et consorts au nom d’Ensemble à gauche et POP – Une LAPSA vaudoise pour mieux lutter contre le sans-abrisme (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Joëlle MinacciDécision = Renvoyée à commission

19. (26_MOT_42) Motion Alberto Mocchi et consorts au nom de Marc-Olivier Buffat – Terres polluées : valoriser plutôt qu’enterrer (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Alberto MocchiDécision = Renvoyée à commission

20. (26_PAR_19) Élection d’un membre du Bureau, en remplacement de Mme Nathalie Jaccard, démissionnaire. Décision = Traité-e

21. (25_REP_215) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur les comptes de l’Etat de Vaud – année 2024. Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Adoptée par le GC

22. (26_PAR_15) Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler les comptes de l’Etat de Vaud – Année 2025. Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Kilian DugganDécision = Traité-e

23. (26_MOT_31) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts – Libération des servitudes (art. 51 LATC) et PaCom – clarification de l’intérêt public (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Marc-Olivier BuffatDécision = Prise en considération

24. (26_MOT_33) Motion Alexandre Berthoud et consorts – Taxe sur la plus-value : tenir compte de l’absence d’indemnité pour expropriation matérielle en cas de dézonage suivi d’un classement en zone à bâtir (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Alexandre BerthoudDécision = Prise en considération

25. (24_LEG_16) EMPL (2e débat) modifiant la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et réponse à la motion David Raedler et consort au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s – Respectons le principe de l’autonomie communale et redonnons aux Communes leurs compétences en matière d’affichage ! (22_MOT_22). Rapporteur(s) de commission: Marion WahlenDécision = Refusé par le GC

26. (25_REP_46) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP – Comment expliquer les éventuelles disparités salariales pour les métiers à majorité féminine au sein de l’administration cantonale ? (25_INT_22). Décision = Adoptée par le GC

27. (25_REP_314) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Cédric Weissert et consorts – Mandats privés en période d’économies, le département concerné va-t-il à l’inverse de tout le monde ? (25_INT_154). Décision = Adoptée par le GC

28. (25_REP_85) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Oleg Gafner et consorts – La LEM est-elle au diapason de ses ambitions ? (25_INT_43). Décision = Adoptée par le GC

29. (25_REP_94) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Denis Corboz et consorts – La LEM a-t-elle les ressources de ses ambitions (25_INT_45). Décision = Adoptée par le GC

30. (25_REP_56) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Hadrien Buclin et consorts – Réfléchir à un avenir d’intérêt public pour les œuvres de la collection Alice Pauli (25_INT_25). Décision = Adoptée par le GC

31. (25_REP_21) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts – La musique adoucit-elle vraiment les mœurs ? (25_INT_5). Décision = Adoptée par le GC

32. (26_POS_37) Postulat Claude Nicole Grin et consorts – Pour un renforcement de la sécurité des musées et de la LPMI. Auteur : Claude Nicole Grin, Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Transformée en postulat et prise en considération

33. (26_POS_29) Postulat Pierre Zwahlen et consorts au nom de Céline Baux, Jerome de Benedictis et Marc-Olivier Buffat – allégeant et simplifiant la procédure des plans d’affectation communaux (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Pierre ZwahlenDécision = Renvoyé par manque de temps

34. (25_REP_101) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation David Vogel et consorts au nom Vert’libéral – Sortons la Métropole lémanique de sa léthargie (25_INT_47). Décision = Adoptée par le GC

35. (25_REP_157) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Patricia Spack Isenrich – Programme d’allégement budgétaire de la Confédération : les vents contraires ne viennent jamais seuls : vont-ils se relayer pour briser les tâches essentielles de l’administration publique cantonale ? (25_INT_81). Décision = Renvoyée par manque de temps

36. (26_POS_31) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts – Pour une entité garantissant la coordination et le suivi du processus déduit de l’art 25a LAT (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Marc-Olivier BuffatDécision = Renvoyé par manque de temps

37. (25_REP_219) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Didier Lohri – Cohérence des amortissements informatiques dictés par le SAGEFI (25_INT_110). Décision = Renvoyée par manque de temps

38. (25_REP_210) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Cédric Weissert et consorts – Les comptes vaudois sont-ils meilleurs qu’annoncés ? (25_INT_101). Décision = Renvoyée par manque de temps

39. (25_REP_194) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Cédric Weissert et consorts au nom UDC – Comptes 2024 – Qu’en est-il des préfinancements ? (25_INT_100). Décision = Renvoyée par manque de temps

40. (26_POS_36) Postulat Nathalie Vez et consorts au nom Les Vert.e.s – Stratégie vélo: quel horizon ? (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Nathalie VezDécision = Renvoyé par manque de temps

41. (26_MOT_43) Motion Mathilde Marendaz et consorts au nom EàG POP – Vagues de chaleur intenses : pour un accès gratuit aux piscines publiques vaudoises en période de canicule (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Mathilde MarendazDécision = Renvoyée par manque de temps