Source: European Parliament
Ce document s’intègre dans une série d’études qui, avec une perspective de droit comparé, visent à faire une présentation de la liberté de pensée, de conscience et de religion dans différents ordres juridiques. Après avoir expliqué le droit positif et la jurisprudence d’application, le contenu, les limites et la possible évolution de cette liberté sont examinés. La présente étude a pour objet le cas de la France. Elle insiste sur une notion caractéristique de la situation juridique française : la laïcité. Cette notion désigne juridiquement une obligation de neutralité religieuse s’imposant aux personnes publiques, aux services publics et à leurs agents. Toutefois, consacrée par l’article 1er de la Constitution de 1958, elle constitue avant tout un principe politique fondamental, marqueur de l’identité républicaine et principe d’organisation des pouvoirs publics. Le cadre constitutionnel qui en résulte est complexe, combinant différentes traditions et notions, et recoupe en partie la liberté de pensée, de conscience et de religion garantie par l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme. Il s’en distingue néanmoins par l’absence de définition précise en droit interne et par certaines spécificités propres au modèle français.