Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:
Suite à la hausse des prix du carburant, une aide visant à réduire le coût du gazole a été mise en place. Elle concerne les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics ne dépassant pas les 50 salariés (pour le litre de gazole non routier facturé en mai, cette aide était limitée aux entreprises de moins de 20 salariés). Le chiffre d’affaires annuel doit être inférieur à 50 millions d’euros et le total de bilan ne doit pas excéder 43 millions d’euros pour ces entreprises. Elles ne doivent pas non plus avoir de dettes fiscales impayées supérieures à 1500 €.
Cette subvention est d’un montant de 20 centimes d’euros par litre de gazole non routier. Celui-ci doit avoir été facturé entre le 1er juin et le 30 juin 2026 inclus. Cette aide restera limitée à 4000 € par entreprise.
Afin de pouvoir en bénéficier, les entreprises doivent réaliser une demande par formulaire sur le site impots.gouv.fr entre le 1er et le 31 juillet 2026 inclus.
À noter
L’aide accordée excédant les 600 € devra être restituée si l’excédent brut d’exploitation: titleContent de l’exercice fiscal incluant le mois de mai 2026 est :
- positif ;
- et supérieur ou égal à 98 % de celui de l’exercice fiscal précédent.