Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:
La contribution obligatoire au FGTI, communément appelée « taxe attentat » va augmenter en janvier 2027. L’arrêté du 24 juillet 2026 fixe son nouveau montant. Celui-ci va progresser de 2 €, il passera de 6,50 € à 8,50 € par an.
À quoi sert ce fonds de garantie ?
Créé en 1986, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) sert à indemniser les victimes de terrorisme, blessées ou choquées, dès lors que celles-ci se trouvaient au moment de l’attentat dans la zone de danger, ainsi que les proches des personnes décédées dans l’attentat. Il indemnise les préjudices physiques, moraux et économiques et le préjudice exceptionnel spécifique des victimes d’actes de terrorisme.
Le Fonds participe également à l’indemnisation des victimes d’infractions de droit commun (agressions, viols, violences conjugales, homicides..).
À savoir
Le FGTI est un pilier du modèle français de prise en charge des victimes, reconnu en Europe. Il accompagne chaque année plusieurs dizaines de milliers de victimes d’infractions et s’est aussi transformé pour faire face à la vague d’attentats sans précédent qu’a connue notre pays depuis 2015, en renforçant sa proximité avec les victimes et en les accompagnant tout au long de leur parcours de reconstruction.
Comment est prélevée la « taxe attentat » ?
La contribution au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions est prélevée sur la plupart des contrats d’assurance qui couvrent des biens matériels des particuliers, des professionnels mais aussi du monde agricole.
Pour les particuliers, cette contribution au FGTI est prélevée sur les contrats d’assurance :
- habitation ;
- automobile ;
- bateau, etc.
Pour les professionnels, cette contribution au FGTI est prélevée sur l’assurance :
- des locaux commerciaux ;
- des bureaux ;
- du matériel professionnel, etc.
Pour le monde agricole, la contribution au FGTI est prélevée sur l’assurance :
- des bâtiments agricoles ;
- des machines agricoles ;
- du matériel, des équipements, etc.
À noter
La hausse de la contribution au FGTI permettra de participer en partie au redressement financier du fond, qui fait face à une hausse structurelle du coût de l’indemnisation des préjudices corporels. Au cours des dix dernières années, le coût moyen des indemnisations a progressé d’environ 4 % par an, hors inflation, auquel s’ajoute donc l’effet de l’inflation.