Décisions du Grand Conseil – séance du 18 août

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (26_INI_6) Initiative Joëlle Minacci et consorts au nom d’Arnaud Bouverat, Rebecca Joly – Pour un référendum contre la modification de la Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (LECCT). Auteur : Joëlle Minacci

2.2. (26_INI_7) Initiative Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert – Initiative cantonale pour une politique climatique avancée de la Confédération en Suisse et à l’international. Auteur : Pierre Zwahlen

2.3. (26_INT_95) Interpellation Yannick Maury – Les garde-fous actuels protègent-ils suffisamment les intérêts de l’État lorsque des cadres de l’administration partent vers le secteur privé ?. Auteur : Yannick Maury

2.4. (26_INT_96) Interpellation Mathilde Marendaz et consorts au nom EP – Urgence sur les chantiers de l’État : au prix de combien de vies humaines ?. Auteur : Mathilde Marendaz

2.5. (26_INT_97) Interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts au nom Alexandre Berthoud – Canicule : quelle est la stratégie du Conseil d’Etat pour garantir des conditions d’enseignement supportables ?. Auteur : Marc-Olivier Buffat

2.6. (26_INT_98) Interpellation Séverine Graff et consorts – Suicide forcé, l’angle mort des chiffres sur la violence domestique ?. Auteur : Séverine Graff

2.7. (26_INT_99) Interpellation Laurence Cretegny et consorts – Interpellation relative au projet de règlement d’application de la loi vaudoise sur l’énergie (RLVLEne). Auteur : Laurence Cretegny

2.8. (26_INT_100) Interpellation Loïc Bardet et consorts – Développement de la culture d’oliviers dans le Canton de Vaud : quelles opportunités et quels risques ?. Auteur : Loïc Bardet

2.9. (26_INT_101) Interpellation Philippe Jobin et consorts – sur la sécheresse 2026 : au-delà des dérogations, quel pilotage financier d’un risque désormais récurrent ?. Auteur : Philippe Jobin

2.10. (26_INT_102) Interpellation David Vogel et consorts au nom Sébastien Cala, Cédric Weissert, Vincent Keller, Kilian Duggan, – Faut-il renforcer les capacités aériennes régionales de lutte contre les incendies de forêt ?. Auteur : David Vogel

2.11. (26_INT_103) Interpellation Patricia Spack Isenrich et consorts – Maintien à domicile : quel avenir pour les LADA dans le canton de Vaud ?. Auteur : Patricia Spack Isenrich

2.12. (26_INT_104) Interpellation Nathalie Jaccard et consorts au nom Les Vert-e-s – Changement climatique et coût de la vie : les ménages les plus modestes seront-ils les premiers à en subir les conséquences ?. Auteur : Nathalie Jaccard

2.13. (26_INT_105) Interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s – Travailler sous les canicules à répétition : le Canton de Vaud en fait-il suffisamment pour protéger les travailleuses et travailleurs exposés à la chaleur extrême ?. Auteur : David Raedler

2.14. (26_INT_106) Interpellation Jean-Bernard Chevalley et consorts au nom UDC – Sécheresse 2026, désalpe anticipée, une aide nécessaire et équitable. Auteur : Jean-Bernard Chevalley

2.15. (26_INT_107) Interpellation Quentin Racine et consorts – La Rozavère : Comment le DSAS a-t-il pu laisser échapper un demi-million de francs ?. Auteur : Quentin Racine

2.16. (26_INT_108) Interpellation Mathilde Marendaz – Sécheresse et agriculture vaudoise : quelle gestion coordonnée et équitable de la ressource en eau?. Auteur : Mathilde Marendaz

2.17. (26_INT_109) Interpellation Valérie Zonca et consorts au nom Les Vert·e·s – Été 2026 – coup de chaud pour nos écosystèmes et notre société ?. Auteur : Valérie Zonca

2.18. (26_INT_110) Interpellation Mathilde Marendaz – Gravières dans le Canton : pour un meilleur suivi des milieux favorables aux amphibiens pionniers selon la Loi fédérale sur la protection de la nature. Auteur : Mathilde Marendaz

2.19. (26_MOT_47) Motion Alberto Mocchi et consorts au nom du groupe des Vert.e.s – géocooling : rafraichir nos bâtiments sans surchauffer notre consommation d’énergie. Auteur : Alberto Mocchi

2.20. (26_MOT_48) Motion Alberto Mocchi et consorts au nom du groupe des Vert.e.s – Protégeons les plus vulnérables des vagues de chaleur. Auteur : Alberto Mocchi

2.21. (26_MOT_49) Motion Jean Valentin de Saussure et consorts au nom du groupe des Vert.e.s – Pour un indice de canopée et de végétalisation minimal et contraignant dans les constructions et infrastructures. Auteur : Jean Valentin de Saussure

2.22. (26_MOT_50) Motion Pierre Zwahlen et consorts au nom de Laurent Balsiger, Circé Fuchs, Sébastien Humbert et Elodie Lopez – Pour un fonds vaudois d’investissement et de transition climatique. Auteur : Pierre Zwahlen

2.23. (26_POS_38) Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts – Pour une politique sociale davantage orientée vers l’autonomie et l’efficacité des prestations. Auteur : Florence Bettschart-Narbel

2.24. (26_POS_39) Postulat Fabrice Moscheni et consorts – Faisons toute la lumière sur les impacts sanitaires de la pollution à la dioxine à Lausanne. Auteur : Fabrice Moscheni

2.25. (26_POS_40) Postulat Martine Gerber et consorts au nom Le groupe des Vert.e.s – Remonter à la source— Pour une agriculture vaudoise sobre en eau et adaptée au climat de demain. Auteur : Martine Gerber

2.26. (26_POS_41) Postulat Florence Gross et consorts – Financement uniforme des soins : le DSAS doit-il adapter son organisation ?. Auteur : Florence Gross

2.27. (26_POS_42) Postulat Romain Pilloud et consorts au nom du groupe socialiste – Pour un service public de l’acte authentique, faut-il mettre fin au monopole des notaires privés ?. Auteur : Romain Pilloud

2.28. (26_POS_43) Postulat Muriel Thalmann et consorts – Plateformes électroniques de type AirBnB : renforçons les contrôles. Auteur : Muriel Thalmann

2.29. (26_QUE_52) Simple question Graziella Schaller au nom Vert’libéraux – Quelles sont les mesures que le Conseil d’Etat va mettre en place sur les tronçons du tram afin de lutter contre les îlots de chaleur (plateforme, abords, arrêts), tronçons qui sont déjà qualifiés de “nouvelle fournaise urbaine” ?. Auteur : Graziella Schaller

2.30. (26_QUE_53) Simple question Graziella Schaller – Détection de la maltraitance chez les enfants et excision : quelles mesures le canton met-il en place?. Auteur : Graziella Schaller

2.33. (26_QUE_56) Simple question Muriel Thalmann – Le Canton prélève-t-il la cotisation destinée à l’USP lors du versement des paiements directs ?. Auteur : Muriel Thalmann

3. (26_PAR_22) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Pierre Conscience, Mme Alice Kaeser, M. Musa Kamenica, M. Henri Klunge, M. Stéphane Rezso et M. Colin Wahli. Rapporteur(s) de commission: Céline MisiegoDécision = Traité-e

4. (26_INT_91) Interpellation Cédric Weissert et consorts – Planification Transport ’45 – Le canton de Vaud n’a-t-il pas de projets routiers ? (Pas de développement). Auteur : Cédric WeissertDécision = Transmise au CE

5. (26_INT_93) Interpellation Valentin Christe et consorts – Interventions urgentes de police : quels délais ? (Pas de développement). Auteur : Valentin ChristeDécision = Transmise au CE

6. (26_INT_94) Interpellation Loïc Bardet et consorts – Délégation de tâches à la fondation de Changins : Quel bilan chiffré pour le Canton ? (Pas de développement). Auteur : Loïc BardetDécision = Transmise au CE

7. (26_INT_89) Interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom d’Ensemble à gauche et POP – Tirer les enseignements du dispositif de maintien de l’ordre lors du NOG7 pour garantir la protection du droit de manifester dans les futures manifestations d’ampleur (Développement). Auteur : Joëlle MinacciDécision = Transmise au CE

8. (26_INT_92) Interpellation Laurent Balsiger et consorts au nom de Cendrine Cachemaille, Denis Corboz, Stéphane Montangero – Suppressions de postes à Agroscope : quelles conséquences pour le canton de Vaud et quelle réaction du Conseil d’État ? (Développement). Auteur : Laurent BalsigerDécision = Transmise au CE

9. (26_MOT_44) Motion Alberto Mocchi et consorts au nom du groupe des Vert-e-s – Data centers : prendre des mesures contre la démesure ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Alberto MocchiDécision = Renvoyée à commission

10. (26_MOT_45) Motion Sylvie Podio et consorts au nom Au nom du groupe des Vert-e-s – Pour une caisse publique cantonale ou intercantonale au service de la santé de la population et de la maîtrise durable des coûts (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Sylvie PodioDécision = Renvoyée à commission

11. (26_MOT_46) Motion Grégory Bovay et consorts au nom du groupe PLR – Pour que seule une majorité absolue puisse changer la Constitution vaudoise (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Grégory BovayDécision = Renvoyée à commission

12. (25_LEG_164) Exposé des motifs et projet de loi (1er débat) sur la rémunération et la prévoyance professionnelle des membres du Conseil d’Etat (Lrpp-CE) et rapport sur le postulat Marc Vuilleumier et consorts – Abolition des rentes à vie pour les conseillers et les conseillères d’Etat vaudois.es. (22_POS_8). Rapporteur(s) de commission: Thanh-My Tran-NhuDécision = 2ème débat requis

13. (25_MOT_34) Motion Valentin Christe et consorts – Abolition des rentes à vie pour les anciens Conseillers d’Etat. Auteur : Valentin Christe, Rapporteur(s) de commission: Thanh-My Tran-NhuDécision = Renvoyée par manque de temps

14. (24_REP_252) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Fabrice Moscheni et consorts – Nos conseillers d’Etat ont-ils une LPP tronquée ? (24_INT_146). Décision = Adoptée par le GC

15. (24_REP_33) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Hadrien Buclin et consorts – Notes de frais des conseiller·ères d’État : quelques précisions seraient bienvenues suite au cas bernois (24_INT_9). Décision = Adoptée par le GC

16. (26_POS_29) Postulat Pierre Zwahlen et consorts au nom de Céline Baux, Jerome de Benedictis et Marc-Olivier Buffat – allégeant et simplifiant la procédure des plans d’affectation communaux (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Pierre ZwahlenDécision = Pris en considération

17. (26_POS_31) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts – Pour une entité garantissant la coordination et le suivi du processus déduit de l’art 25a LAT (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Marc-Olivier BuffatDécision = Pris en considération

18. (25_RAP_2) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2024. Rapporteur(s) de commission: Yann GlayreDécision = Adopté par le GC

19. (25_REP_157) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Patricia Spack Isenrich – Programme d’allégement budgétaire de la Confédération : les vents contraires ne viennent jamais seuls : vont-ils se relayer pour briser les tâches essentielles de l’administration publique cantonale ? (25_INT_81). Décision = Adoptée par le GC

20. (25_REP_219) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Didier Lohri – Cohérence des amortissements informatiques dictés par le SAGEFI (25_INT_110). Décision = Adoptée par le GC

21. (25_REP_210) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Cédric Weissert et consorts – Les comptes vaudois sont-ils meilleurs qu’annoncés ? (25_INT_101). Décision = Adoptée par le GC

22. (25_REP_194) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Cédric Weissert et consorts au nom UDC – Comptes 2024 – Qu’en est-il des préfinancements ? (25_INT_100). Décision = Adoptée par le GC

23. (23_RAP_23) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Cédric Weissert et consorts – La transparence des deux côtés du miroir (23_POS_45). Rapporteur(s) de commission: Muriel ThalmannDécision = Renvoyé par manque de temps

24. (25_RAP_11) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil intermédiaire sur les effets des mesures prévues par le décret instituant des mesures de soutien à la diversité de médias du 9 mars 2021. Rapporteur(s) de commission: Muriel ThalmannDécision = Renvoyé par manque de temps

25. (26_POS_36) Postulat Nathalie Vez et consorts au nom Les Vert.e.s – Stratégie vélo: quel horizon ? (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Nathalie VezDécision = Renvoyé par manque de temps

26. (26_MOT_43) Motion Mathilde Marendaz et consorts au nom EàG POP – Vagues de chaleur intenses : pour un accès gratuit aux piscines publiques vaudoises en période de canicule (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Mathilde MarendazDécision = Renvoyée par manque de temps