Décisions du Grand Conseil – séance du 8 septembre

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (26_PET_9) Pétition Demande d’ancrage légal du caractère entièrement facultatif, de l’égalité de traitement et de la gratuité de l’E-ID. Rapporteur(s) de commission: Elodie Lopez

2.2. (26_INI_8) Initiative Pierre-François Mottier et consorts au nom PLR – Sécheresse 2026: une aide exceptionnelle de 30 millions de francs pour soutenir les exploitations d’élevage vaudoises. Auteur : Pierre-François Mottier

2.3. (26_INI_9) Initiative Théophile Schenker et consorts au nom de Philippe Jobin, Romain Pilloud, Graziella Schaller, Mathilde Marendaz – Pour un référendum contre l’accord de libre-échange avec la Malaisie. Auteur : Théophile Schenker

2.4. (26_INT_122) Interpellation Didier Lohri et consorts – Urgence climatique et blocages des PPE : Quatre ans après mes premières interventions de 2022, quel agenda concret pour le cautionnement cantonal après le renvoi de mai 2026 ?. Auteur : Didier Lohri

2.5. (26_INT_123) Interpellation Didier Lohri et consorts – Menace fédérale sur le transport régional des voyageurs (TRV) : quelle stratégie du Conseil d’État pour pérenniser le réseau de périphérie du district de Nyon et du canton ?. Auteur : Didier Lohri

2.6. (26_INT_124) Interpellation Alberto Mocchi et consorts – Changement climatique : quelles mesures pour les animaux de rente ?. Auteur : Alberto Mocchi

2.7. (26_INT_125) Interpellation Nathalie Jaccard et consorts au nom Les Vert.e.s – Réchauffement des eaux : quelle adaptation du canton face aux effets cumulés du changement climatique ?. Auteur : Nathalie Jaccard

2.8. (26_INT_126) Interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts – Pompes funèbres vaudoises: que fait le Canton face aux irrégularités dénoncées dans le secteur?. Auteur : Pierre-Alain Favrod

2.9. (26_INT_127) Interpellation Alexandre Rydlo et consorts – Incendie du site de recyclage de l’entreprise Thévenaz-Leduc à Ecublens le vendredi 28.08.2026 : L’incendie de trop !. Auteur : Alexandre Rydlo

2.10. (26_MOT_57) Motion Pierre-André Romanens et consorts au nom Du PLR – Intelligence artificielle dans l’administration cantonale : anticiper ses effets sur les effectifs, l’organisation et les dépenses publiques. Auteur : Pierre-André Romanens

2.11. (26_MOT_58) Motion Olivier Agassis et consorts – Fouilles archéologiques : pour l’application du principe « qui commande paie ». Auteur : Olivier Agassis

2.12. (26_MOT_59) Motion Xavier de Haller et consorts au nom PLR – Pour renforcer la mobilité opérationnelle des services de police, d’ambulance et de défense contre l’incendie. Auteur : Xavier de Haller

2.13. (26_MOT_60) Motion Jean Valentin de Saussure et consorts au nom de Michael Wyssa (PLR), Stéphane Balet (PS), Philippe Jobin (UDC), Jérôme De Benedictis (VL) – Le temps est venu d’enfin développer une souveraineté numérique dans le Canton de Vaud. Auteur : Jean Valentin de Saussure

2.14. (26_MOT_61) Motion Jean Valentin de Saussure et consorts au nom d’A. Demaurex (VL), M. Wyssa (PLR), A. Billard (PS), Y. Glayre (UDC), V. Keller (EP) – IA : Impossible d’Attendre – Pour une cellule interdépartementale de l’intelligence artificielle, garante de la souveraineté numérique et de la protection des données de l’État de Vaud. Auteur : Jean Valentin de Saussure

2.15. (26_POS_46) Postulat Chloé Besse et consorts au nom Pierre ZWAHLEN – Pour une politique du logement déterminée et prévisible. Auteur : Chloé Besse

2.16. (26_POS_47) Postulat Valérie Zonca et consorts au nom des Vert·e·s – Microplastiques dans le Léman: Y a le feu au lac. Auteur : Valérie Zonca

2.17. (26_QUE_61) Simple question Séverine Graff – Apprenti·es, gymnasien·es : la procédure de signalement du harcèlement sexuel est-elle efficace ?. Auteur : Séverine Graff

2.18. (26_QUE_62) Simple question Xavier de Haller – Lutter contre l’engorgement routier et utilisation des bandes d’arrêt d’urgence : quelle stratégie ?. Auteur : Xavier de Haller

2.19. (26_QUE_63) Simple question Kilian Duggan – Consultation des projets législatifs : où en est la mise en œuvre de la motion Bolay ?. Auteur : Kilian Duggan

2.20. (26_QUE_64) Simple question Elodie Lopez au nom EP – Scandale au triazole de Syngenta : entrave des droits des collectivités, négociations et législations, où en est-on ?. Auteur : Elodie Lopez

3. (26_INT_114) Interpellation Pierre Kaelin – Incendies à répétition chez Thévenaz-Leduc SA à Ecublens. Est-ce que la population de l’Ouest-lausannois doit subir et vivre dans un environnement pollué? (Pas de développement). Auteur : Pierre KaelinDécision = Transmise au CE

4. (26_INT_120) Interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom du groupe socialiste – Financement politique : quelles garanties contre le contournement des règles de transparence ? (Pas de développement). Auteur : Thanh-My Tran-NhuDécision = Transmise au CE

5. (26_INT_121) Interpellation Marc Morandi et consorts – RAC & RAC, qu’en dit-on ? (Pas de développement). Auteur : Marc MorandiDécision = Transmise au CE

6. Heure des questions du mois de septembre 2026

6.1. (26_HQU_107) Question orale Patricia Spack Isenrich – Programme d’allégement budgétaire de la Confédération : quels impacts financiers pour le Canton ?. Auteur : Patricia Spack IsenrichDécision = Terminée

6.2. (26_HQU_108) Question orale Patricia Spack Isenrich – Programme d’allégement budgétaire de la Confédération : y aura-t-il une répercussion des coûts supplémentaires et combien ?. Auteur : Patricia Spack IsenrichDécision = Terminée

6.3. (26_HQU_113) Question orale David Raedler – Des lunettes Meta-problématiques. Auteur : David RaedlerDécision = Terminée

6.4. (26_HQU_119) Question orale Pierre Zwahlen au nom du groupe Vert – Laisser flamber les loyers après travaux?. Auteur : Pierre ZwahlenDécision = Terminée

6.5. (26_HQU_109) Question orale Marc Morandi – Des PMR laissé au bord de la route !. Auteur : Marc MorandiDécision = Terminée

6.6. (26_HQU_114) Question orale Joëlle Minacci au nom d’Ensemble à gauche et POP – Quels supports pédagogiques de lutte contre l’antisémitisme dans le Canton de Vaud?. Auteur : Joëlle MinacciDécision = Terminée

6.7. (26_HQU_116) Question orale Géraldine Dubuis – Apprentissage : attirer les jeunes ne suffit pas, encore faut-il les garder. Auteur : Géraldine DubuisDécision = Terminée

6.8. (26_HQU_123) Question orale Nathalie Jaccard – Alerte et information de la population lors d’événements majeurs. Auteur : Nathalie JaccardDécision = Terminée

6.9. (26_HQU_121) Question orale Claire Richard au nom Graziella Schaller – Comment la promotion de la vaccination contre le HPV est-elle prévue dans le plan stratégique cantonal 2026-2030?. Auteur : Claire RichardDécision = Terminée

6.10. (26_HQU_112) Question orale Joëlle Minacci au nom d’Ensemble à gauche et POP – 8 chantiers sur 10 sous haute température?. Auteur : Joëlle MinacciDécision = Terminée

6.11. (26_HQU_122) Question orale Pierre Conscience au nom EP – Qu’entend faire le Conseil d’Etat pour soutenir le parcours exemplaire de deux jeunes Afghans ?. Auteur : Pierre ConscienceDécision = Terminée

6.12. (26_HQU_115) Question orale Thanh-My Tran-Nhu au nom du groupe socialiste – Fractionnement de dons : peut-on contourner la transparence de la LEDP ?. Auteur : Thanh-My Tran-NhuDécision = Terminée

6.14. (26_HQU_120) Question orale Alberto Mocchi – Financement des lignes régionales de transports en commun : éviter le freinage d’urgence. Auteur : Alberto MocchiDécision = Terminée

6.15. (26_HQU_110) Question orale José Durussel – Interdiction de pacage, où en sommes – nous ?. Auteur : José DurusselDécision = Terminée

6.16. (26_HQU_111) Question orale Denis Dumartheray au nom Au nom du groupe UDC – Scarabée japonais : le Canton garde-t-il le contrôle de l’invasion ?. Auteur : Denis DumartherayDécision = Terminée

6.17. (26_HQU_118) Question orale Nicolas Bolay au nom UDC – Soutient aux alpages. Auteur : Nicolas BolayDécision = Terminée

7. (26_LEG_9) EMPD (1er débat) (Suite des débats) Exposé des motifs et projets de décrets relatifs au financement de l’acquisition et de la mise en œuvre d’un Dossier Patient Informatisé (DPI) au sein du CHUV et de onze établissements de la FHV – 4 décrets :

– crédit d’investissement CHUV de CHF 104.5 millions ;

– garantie de l’Etat de CHF 53.1 millions en faveur de onze établissements de la FHV ;

– crédit d’investissement de CHF 50 millions pour le financement de l’équipe de projet chargée de la mise en œuvre ;

– gouvernance de la mise en œuvre et de l’exploitation (programme DPI VD). Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter, Aurélien Demaurex, Didier LohriDécision = Renvoyé pour suite du 1er débat

8. (26_POS_45) Postulat Jerome De Benedictis et consorts au nom des Député-es des Districts de l’Ouest lausannois et de Morges – Sécurité et accompagnement des sites de recyclage à haut risque dans le Canton (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Jerome De BenedictisDécision = Renvoyé par manque de temps

9. (26_INT_115) Interpellation Nathalie Jaccard et consorts au nom Les Vert.e.s – Former et soutenir les artistes à l’heure de l’intelligence artificielle : quelle politique pour le Canton de Vaud ? (Développement). Auteur : Nathalie JaccardDécision = Renvoyée par manque de temps

10. (26_INT_116) Interpellation Nathalie Jaccard et consorts au nom Les Vert.e.s – Data centers et ressources en eau : quelles garanties en période de sécheresse ? (Développement). Auteur : Nathalie JaccardDécision = Renvoyée par manque de temps

11. (26_INT_117) Interpellation David Vogel et consorts au nom du groupe Vert’libéral – Déconnectons les lunettes connectées à l’école avant qu’il ne soit trop tard ! (Développement). Auteur : David VogelDécision = Renvoyée par manque de temps

12. (26_INT_118) Interpellation José Durussel – Taxe automobile et émissions de CO2 sur notre territoire; une évidente inégalité ! (Développement). Auteur : José DurusselDécision = Renvoyée par manque de temps

13. (26_INT_119) Interpellation David Raedler et consorts – Secrétaires des Conseils communaux et généraux vaudois : quel statut juridique et quelles conditions d’engagement ? (Développement). Auteur : David RaedlerDécision = Renvoyée par manque de temps

14. (26_MOT_54) Motion Didier Lohri et consorts – Climatiseur sans intelligence artificielle mais équipé d’une intelligence pragmatique – Loi sur l’énergie vaudoise LVLne (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Didier LohriDécision = Renvoyée par manque de temps

15. (26_MOT_55) Motion Yann Glayre et consorts – Stop à une inutile et coûteuse surveillance de l’Etat (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Yann GlayreDécision = Renvoyée par manque de temps

16. (26_MOT_56) Motion Nathalie Vez et consorts – L’eau ne coule pas de source: pour une vision globale et une stratégie cantonale intégrée de gestion durable de l’eau potable (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Nathalie VezDécision = Renvoyée par manque de temps

17. (26_REP_20) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Blaise Vionnet et consorts – Après les pôles santé, les hôpitaux et les EMS, les infirmiers-ères sont-ils la nouvelle cible des coupes du Conseil d’Etat ? (26_INT_8). Décision = Renvoyée par manque de temps

18. (26_REP_59) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Alberto Mocchi et consorts – Service de garde et d’urgence des professions médicales : toutes à la même enseigne ? (26_INT_26). Décision = Renvoyée par manque de temps

19. (25_REP_271) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Géraldine Dubuis et consorts – Soignant·es sous tension : agir maintenant pour préserver leur santé et la nôtre (25_INT_141). Décision = Renvoyée par manque de temps

20. (26_REP_82) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Géraldine Dubuis et consorts – Contraception d’urgence : faut-il revoir les pratiques ? (26_INT_46). Décision = Renvoyée par manque de temps

21. (25_REP_278) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Fabrice Tanner et consorts – Interdiction de la publicité pour les boissons dépassant 15 % d’alcools, a-t-on vraiment atteint la cible ? (25_INT_137). Décision = Renvoyée par manque de temps

22. (26_REP_4) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Quentin Racine et consorts au nom du groupe PLR – Fraude à l’aide sociale à la Rue de Genève 85 – La pointe de l’iceberg ? (25_INT_156). Décision = Renvoyée par manque de temps

23. (25_REP_225) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’ Interpellation Didier Lohri – « Parlons-cash, dénoncez vos proches dans la dèche ! » (25_INT_116). Décision = Renvoyée par manque de temps

24. (25_REP_171) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Patricia Spack Isenrich – Dispositif d’hébergement d’urgence dans le canton de Vaud : comprendre un point devrait inciter à tracer la ligne (25_INT_85). Décision = Renvoyée par manque de temps

25. (25_REP_128) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Alberto Mocchi et consorts – Régions d’action sociale : une indispensable proximité (25_INT_68). Décision = Renvoyée par manque de temps

26. (25_REP_114) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Patricia Spack Isenrich et consorts – Qui se nourrit d’attente, risque de mourir de faim et ce, malgré un éventuel droit aux subsides à l’assurance maladie dans le canton… (25_INT_55). Décision = Renvoyée par manque de temps

27. (26_PAR_17) Rapport annuel 2025 de la commission interparlementaire de contrôle de l’Hôpital intercantonal de la Broye (CIC HIB). Rapporteur(s) de commission: Alain CornamusazDécision = Renvoyée par manque de temps

28. (26_POS_36) Postulat Nathalie Vez et consorts au nom Les Vert.e.s – Stratégie vélo: quel horizon ? (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Nathalie VezDécision = Renvoyé par manque de temps

29. (26_POS_39) Postulat Fabrice Moscheni et consorts – Faisons toute la lumière sur les impacts sanitaires de la pollution à la dioxine à Lausanne (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Fabrice MoscheniDécision = Renvoyé par manque de temps

30. (26_MOT_43) Motion Mathilde Marendaz et consorts au nom EàG POP – Vagues de chaleur intenses : pour un accès gratuit aux piscines publiques vaudoises en période de canicule (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Mathilde MarendazDécision = Renvoyée par manque de temps

31. (26_MOT_53) Motion Florence Gross et consorts au nom COFIN et COGES – Pour une restitution effective des subventions indûment perçues (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Florence GrossDécision = Renvoyée par manque de temps

32. (26_RES_7) Résolution Cédric Weissert et consorts – Swiss made – Préservons nos emplois et notre savoir-faire. Auteur : Cédric WeissertDécision = Voeu transmis au CE