Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:
Les arrêtés du 13 août 2026 visent à simplifier le processus d’accès à la carte Vitale pour les personnes mineures. Les dispositions sont les suivantes :
- Tout mineur âgé de 16 ans et plus peut se voir délivrer une carte Vitale, sous réserve de l’accord de l’une des personnes exerçant l’autorité parentale.
- La carte Vitale physique doit être demandée par un parent via le compte ameli de celui-ci ou en renvoyant à la caisse d’assurance maladie de rattachement le formulaire dédié.
- La carte Vitale pour les mineurs peut être obtenue via l’application mobile carte Vitale selon un parcours dédié (avec un blocage possible par l’autorité parentale).
- Les mineurs de 12 à 15 ans peuvent aussi obtenir une carte Vitale, sur demande d’un parent.
D’autre part, les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) disposeront désormais de leur propre carte Vitale. L’ASE doit informer l’Assurance maladie du placement de l’enfant et demander son « affiliation à titre personnel ». L’organisme adressera en retour la carte Vitale physique de l’enfant.
L’enfant placé de 16 ans ou plus peut demander la carte Vitale sous forme mobile, via le parcours d’activation applicable aux personnes majeures.
Lorsque l’enfant n’est plus confié à l’ASE, celle-ci doit en informer l’Assurance maladie et fournir les informations concernant « la personne qui assure l’entretien effectif et permanent de la personne mineure ». La carte Vitale sera mise à jour si l’enfant a 12 ans ou plus ; elle sera invalidée si l’enfant a moins de 12 ans.
À noter
Jusqu’à 16 ans, le jeune est rattaché à l’un de ses parents ou à ses 2 parents, qui prennent généralement en charge ses frais de santé (ce sont eux qui sont remboursés). Il est bénéficiaire rattaché à ses parents même s’il peut avoir sa propre carte Vitale et son propre numéro de Sécurité sociale. Son compte ameli ne sera créé qu’à sa majorité.
Quelques rappels concernant la carte Vitale de votre enfant mineur
La carte Vitale est délivrée gratuitement par l’Assurance maladie.
À 16 ans, votre enfant reçoit un courrier de l’Assurance maladie lui indiquant la procédure pour recevoir sa carte Vitale. La demande peut être faite depuis votre compte ameli. Sa carte Vitale lui sera adressée sous 3 semaines.
Pensez à transmettre lors de la demande votre propre relevé d’identité bancaire (RIB) si vous souhaitez recevoir directement les remboursements des soins.
À noter que la carte Vitale peut être demandée dès les 12 ans de l’enfant, sur demande des parents.