Source: United Nations – in French 2
Headline: EN DIRECT | Réunion du Conseil de sécurité sur les sanctions contre l’Iran
La scène commence à devenir familière. Jeudi matin, à New York, les 15 membres du Conseil de sécurité étaient réunis pour discuter des sanctions internationales contre l’Iran. Mais avant de pouvoir parler de leur application, encore fallait-il s’entendre sur leur existence.
La Russie a immédiatement demandé un vote pour empêcher la tenue de la réunion, estimant que le Conseil n’était plus saisi du dossier nucléaire iranien. La Chine l’a soutenue. Face à elles, la France, qui préside le Conseil pour le mois de septembre, le Royaume-Uni et les Etats-Unis ont défendu exactement la thèse inverse.
Le programme de travail a finalement été adopté par 11 voix contre 2, celles de la Russie et de la Chine, tandis que la Somalie et le Panama se sont abstenus. La réunion pouvait commencer. Le différend, lui, restait entier.
Au cœur de la bataille se trouve le « snapback », le mécanisme inscrit dans l’accord de Vienne de 2015 sur le nucléaire iranien qui permettait de rétablir les anciennes sanctions des Nations Unies à l’encontre du pays en cas de manquement important de Téhéran à ses engagements.
En août 2025, la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni avaient enclenché cette procédure. Faute d’accord au Conseil pour maintenir la levée des sanctions dans les 30 jours suivants, six anciennes résolutions ont été rétablies fin septembre, selon les Européens, les Etats-Unis et le Secrétariat de l’ONU. Parmi elles figure la résolution 1737, qui prévoit notamment un comité chargé de surveiller l’application des sanctions et de rendre compte de ses travaux au Conseil tous les quatre-vingt-dix jours.
Deux réalités juridiques
Pour Moscou, toute cette architecture repose sur une fiction.
La Russie a rappelé jeudi que la résolution 2231, par laquelle le Conseil avait entériné l’accord nucléaire de 2015, était arrivée à expiration le 18 octobre 2025. Selon elle, le mécanisme de rétablissement des sanctions n’a jamais été valablement activé et le comité 1737, dissous dix ans plus tôt, n’a donc aucune existence juridique.
Il n’y a par conséquent « aucun fondement » à la reprise de ses activités, a affirmé le représentant russe, accusant certains membres du Conseil de chercher à « légitimer leurs affirmations unilatérales » sur le retour des sanctions.
La Chine a repris le même raisonnement. Depuis le 18 octobre, a-t-elle soutenu, « le Conseil a mis fin à son examen de la question nucléaire iranienne ». Pékin juge donc sans mandat les rapports et réunions organisés depuis sous cette bannière et estime que leur maintien ne peut que creuser les divisions et entraver une solution politique.
À l’autre bout de la table, Londres, Washington et Paris considèrent au contraire que le mécanisme avait produit ses effets avant la date d’expiration prévue par l’accord.
Le Royaume-Uni a rappelé que le processus s’était achevé le 28 septembre 2025, après le refus du Conseil de prolonger la levée des sanctions. Six résolutions sont ainsi, selon Londres, de nouveau applicables depuis près d’un an.
Washington est allé plus loin, affirmant que le comité 1737 est non seulement rétabli mais « opérationnel », qu’il a déjà examiné des demandes d’exemption et que le Secrétariat a engagé la sélection des membres de son groupe d’experts.
« Les faits sont les faits », a martelé la représentante américaine. « Le comité 1737 existe ».
La France s’est rangée derrière cette lecture. « Les résolutions du Conseil sur le programme nucléaire iranien ont été rétablies le 27 septembre 2025 », a déclaré son représentant avant de reprendre son rôle de président de séance. La résolution 1737 impose dès lors au comité de rendre compte de ses travaux au Conseil, a-t-il fait valoir.
La controverse n’est donc plus simplement celle de l’interprétation d’un accord disparu. Elle produit deux réalités parallèles : pour une partie du Conseil, un régime de sanctions juridiquement contraignant est en vigueur ; pour l’autre, il n’existe plus.
Une querelle loin d’être théorique
Cette bataille pourrait paraître byzantine si elle ne concernait pas un programme nucléaire sur lequel les inspecteurs internationaux ont précisément perdu une part essentielle de leur visibilité.
L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a averti au mois de juillet que la « continuité de ses connaissances » sur les installations nucléaires iraniennes avait été rompue. Les années de restrictions imposées aux inspections, puis les frappes américaines contre plusieurs sites nucléaires iraniens et la guerre déclenchée en février par les États-Unis et Israël contre l’Iran ont encore réduit sa capacité à reconstituer précisément l’état du programme.
L’agence a notamment perdu la possibilité de vérifier avec certitude le sort d’importants stocks d’uranium enrichi, dont 440 kilogrammes enrichis à 60 % qu’elle suivait avant les attaques contre les installations iraniennes.
C’est précisément ce contexte qui donne à la dispute de jeudi sa portée politique. Les membres du Conseil s’accordent largement sur un objectif : empêcher l’Iran de se doter de l’arme nucléaire et favoriser une issue négociée. Mais ils divergent désormais jusque sur les instruments juridiques censés permettre d’y parvenir.
Près d’un an après l’expiration programmée de l’accord de Vienne, le Conseil reste ainsi prisonnier d’un paradoxe. Il doit surveiller un programme nucléaire dont l’AIEA connaît de moins en moins précisément l’état, à l’aide de sanctions dont deux de ses membres permanents contestent jusqu’à l’existence.
Retrouvez les temps forts de la réunion du Conseil grâce à la couverture en direct assurée par la Section de la couverture des réunions des Nations Unies :
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