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La France soumet à l’UE un nouveau projet de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans

La France soumet à l’UE un nouveau projet de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans

Source: People’s Republic of China – State Council News in French

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French.china.org.cn | Mis à jour le 15. 09. 2026 | Mots clés :
french.china.org.cn | 15. 09. 2026

Le 14 septembre, le président français Emmanuel Macron a annoncé sur les réseaux sociaux que le gouvernement français avait notifié à la Commission européenne un projet de loi révisé interdisant l’utilisation des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans.
Le Conseil constitutionnel français avait précédemment rejeté le projet de loi initial en août, estimant que les dispositions en question constituaient une « atteinte excessive » à la liberté d’expression et de communication des jeunes.
M. Macron a exprimé l’espoir que des règles harmonisées soient établies à l’échelle de l’Union européenne (UE) afin de renforcer la protection des mineurs dans leurs activités en ligne.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a également indiqué que des mesures visant à interdire l’utilisation des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans étaient à l’étude.

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Source:french.china.org.cn

La France soumet à l’UE un nouveau projet de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans
Le 14 septembre, le président français Emmanuel Macron a annoncé sur les réseaux sociaux que le gouvernement français avait notifié à la Commission européenne un projet de loi révisé interdisant l’utilisation des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans.

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