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Le Canada souligne la sanction royale de la Loi sur l’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale des Tłegǫ́hłı̨ Got’įnę

Le Canada souligne la sanction royale de la Loi sur l’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale des Tłegǫ́hłı̨ Got’įnę

Source: Government of Canada – in French

Aujourd’hui, la ministre des Relations Couronne-Autochtones, l’honorable Rebecca Alty, a annoncé que le projet de loi C-27 a reçu la sanction royale. Cette loi, appuyée par le gouvernement Tlegohli Got’ine Inc. et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, donne force de loi à l’Accord définitif sur l’autonomie gouvernementale des Tłegǫ́hłı̨ Got’įnę, l’établissant en tant que traité sur l’autonomie gouvernementale.

MIL OSI