Source: Switzerland – Canton Government of Bern in French
Le Conseil-exécutif a pris connaissance de la pétition « Fairness bei der Kirchensteuer – Freiwilligkeit für Unternehmen ». Les pétitionnaires demandent que les personnes morales domiciliées dans le canton de Berne puissent à l’avenir acquitter cet impôt sur une base volontaire. Dans sa réponse, l’exécutif bernois déclare comprendre cette préoccupation, mais il rappelle que le Grand Conseil bernois s’est prononcé en faveur du maintien de l’impôt paroissial des personnes morales selon les modalités actuelles lors de la session d’automne 2026.
Voir la réponse à la pétition (en allemand)