Ordre du jour de la séance du Grand Conseil du 10 novembre

1. Communications

2. Dépôts

3. Heure des questions du mois de novembre 2026

3.2. (26_HQU_139) Question orale Valérie Zonca – Hausse des loyers après rénovation : un changement de méthode sans débat démocratique ?. Auteur : Valérie Zonca

3.3. (26_HQU_141) Question orale Graziella Schaller – Loyers après rénovation : pourquoi le Conseil d’Etat a-t-il choisi un passage en force ?. Auteur : Graziella Schaller

3.4. (26_HQU_142) Question orale Sébastien Pedroli – Pourquoi avoir rompu le dialogue avec l’Association vaudoise des locataires ?. Auteur : Sébastien Pedroli

3.5. (26_HQU_147) Question orale Romain Pilloud – Contrôle des revenus locatifs après travaux : un mode de calcul déséquilibré. Auteur : Romain Pilloud

3.6. (26_HQU_140) Question orale Mathilde Marendaz – Droit de préemption : le Canton va-t-il aider les petites communes à créer des logements d’utilité publique ?. Auteur : Mathilde Marendaz

3.7. (26_HQU_136) Question orale Joëlle Minacci au nom d’Ensemble à gauche et POP – Taux d’imposition, l’administration peut-elle avoir le pas sur la volonté du législateur?. Auteur : Joëlle Minacci

3.8. (26_HQU_134) Question orale Jean Valentin de Saussure – Cambriolages dans la région de Terre Sainte : quelles mesures mises en oeuvre par le Canton et la gendarmerie vaudoise ?. Auteur : Jean Valentin de Saussure

3.9. (26_HQU_143) Question orale Vincent Keller – Après les prêts de fusils aux abbayes, quelles autres découvertes au SSCM ?. Auteur : Vincent Keller

3.10. (26_HQU_144) Question orale Nathalie Jaccard au nom Des Vert-e-s – Data Center à Gland : protection de la nappe phréatique. Auteur : Nathalie Jaccard

3.13. (26_HQU_137) Question orale Joëlle Minacci au nom d’Ensemble à gauche et POP – Quelles réponses politiques au plaidoyer pour le travail social?. Auteur : Joëlle Minacci

3.15. (26_HQU_138) Question orale Thanh-My Tran-Nhu au nom du groupe socialiste – Aide d’urgence supprimée – le SPOP désavoué. Auteur : Thanh-My Tran-Nhu

4. (26_INT_154) Interpellation Didier Brocard et consorts – Institutions subventionnées en défaut de conformité légale : l’Etat est-il responsable ? (Pas de développement). Auteur : Didier Brocard

5. (26_INT_153) Interpellation Sergei Aschwanden et consorts – Plus de 50 ans et IA: former l’expérience plutôt que la laisser au chômage ? (Développement). Auteur : Sergei Aschwanden

6. (26_INT_155) Interpellation Didier Lohri – Cyberattaque visant la plateforme de support de la DGEP : gouvernance informatique et rôle de la DGNSI dans l’enseignement obligatoire et postobligatoire (Développement). Auteur : Didier Lohri

7. (26_POS_58) Postulat Nathalie Vez et consorts – Forêts: libre accès, risques et responsabilités (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Nathalie Vez

8. (26_POS_59) Postulat Amélie Cherbuin et consorts – Après le refus de la motion Jaccoud au niveau fédéral : Pour une action vaudoise visant à prévenir l’incarcération pour amendes impayées. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Amélie Cherbuin

9. (26_MOT_77) Motion Muriel Thalmann et consorts – Compensons les avantages majeurs générés par l’exploitation des gravières (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Muriel Thalmann

10. (26_MOT_78) Motion Quentin Racine et consorts au nom de Gregory Bovay et du groupe PLR – Faciliter l’accès à la propriété de la résidence principale par une exonération du droit de mutation (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Quentin Racine

11. (26_INI_15) Initiative Rebecca Joly et consorts au nom Yves Paccaud, Joëlle Minacci et Céline Misiégo – Pour la reconnaissance des droits des aînées et aînés dans la Constitution (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Rebecca Joly

12. (25_LEG_44) EMPL (2e débat) modifiant la loi sur la police cantonale (LPol) du 17 novembre 1975 (enregistrement des appels, vidéosurveillance des lieux de détention et caméras-piétons). Rapporteur(s) de commission: Jean-François Cachin

13. (26_PAR_5) Rapport annuel sur l’activité du Conseil de la magistrature pour l’année 2025. Rapporteur(s) de commission: Laurence Cretegny

14. (25_LEG_143) EMPD (1er débat) autorisant le Conseil d’Etat à adhérer, au nom de l’Etat de Vaud, à la Convention justitia.swiss. Rapporteur(s) de commission: Yann Glayre

15. (25_LEG_70) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d’Etat un crédit d’ouvrage de CHF 10’775’000.- pour financer les travaux d’assainissement et de renforcement du viaduc de la RC 601 sur la Broye et les voies CFF, sur le territoire des communes de Lucens et Curtilles. Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod

16. (25_LEG_78) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d’Etat un crédit d’étude de CHF 1’400’000.- pour financer les études d’assainissement et de renforcement du pont du Larrevoin de la RC 705, sur le territoire de la commune d’Aigle. Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod

17. (25_LEG_177) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d’Etat un crédit d’ouvrage de CHF 39’600’000.- pour financer les travaux de la RC 705 B-P pour la reconstruction du tronçon routier du secteur de la Frasse sur la commune d’Ormont-Dessous. Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod

18. (26_LEG_39) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d’Etat un crédit-cadre de CHF 5’250’000.- pour financer la réalisation des mesures d’assainissement du bruit le long des routes cantonales selon la convention-programme signée entre le Canton et la Confédération pour la période 2025-2028 et des secteurs concernant les routes principales. Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod

19. (22_REP_193) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Philippe Liniger et consorts – Des panneaux solaires sur nos routes cantonales (22_INT_124).

20. (23_REP_65) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts – autoroutes solaires : du rêve à la réalité ? (23_INT_37).

21. (26_REP_144) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Valérie Zonca et consorts au nom de Joëlle Minacci, Circé Fuchs, Romain Pilloud et Aurélien Clerc – Réduction de la desserte entre Villeneuve et Rennaz: quelles conséquences pour l’accès aux soins et pour le personnel hospitalier? (26_INT_85).

22. (26_REP_75) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Jean-Luc Bezençon et consorts au nom Groupe PLR – Des cailloux pour le Petit Poucet le long de la RC 299 (26_INT_40).

23. (26_REP_36) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Grégory Bovay et consorts au nom du Groupe PLR – Resquille dans les transports publics : quelles conséquences pour le Canton de Vaud? (26_INT_17).

24. (26_LEG_18) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d’Etat un crédit d’ouvrage de CHF 26’300’000.- pour financer la part cantonale des travaux de requalification de la RC 1 – Dully – Gland – Prangins – entre le carrefour de la Bossière (non compris) à Prangins, et la limite communale de Dully, sur les communes de Prangins et Gland. Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod

26. (24_MOT_46) Motion Aurélien Demaurex et consorts au nom du groupe Vert’libéral – Motion pour la réalisation d’un parking d’échange lors du prolongement du tramway de Renens à Villars-Ste-Croix. Auteur : Aurélien Demaurex, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod

27. (26_REP_27) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Jean-Daniel Carrard et consorts – Halte CFF d’Y-PARC: de nouveau laissée pour compte ? (26_INT_12).

28. (26_REP_43) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Grégory Bovay et consorts au nom du groupe PLR – Le trafic et la population saturent sur la Riviera: A quand des mesures de la part du Conseil d’Etat? (26_INT_23).

29. (26_REP_47) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Bernard Nicod et consorts au nom PLR – Des véhicules agricoles en difficulté sur nos routes. (26_INT_20).

32. (26_MOT_9) Motion Céline Baux et consorts au nom Céline Baux et Monique Hofstetter – VTT et cyclotourisme : sortir des méandres administratives. Auteur : Céline Baux, Rapporteur(s) de commission: Alberto Mocchi

33. (24_POS_51) Postulat Laurent Balsiger et consorts – Voies express cyclables sur l’axe lémanique – une infrastructure de mobilité clé entre agglomérations, au nom de Nathalie Vez et Sébastien Humbert. Auteur : Laurent Balsiger, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod, Oleg Gafner

34. (26_REP_162) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Cédric Weissert et consorts – Planification Transport ’45 – Le canton de Vaud n’a-t-il pas de projets routiers ? (26_INT_91).

35. (25_REP_29) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation David Raedler et consorts – Transports ’45 : quelles mesures sont prévues par le Conseil d’Etat pour assurer une prise en compte des intérêts vaudois ? (25_INT_12).

36. (24_REP_296) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Cédric Weissert et consorts au nom UDC – Refus du projet d’extension des routes nationales – Quels impacts pour notre canton ? (24_INT_174).

37. (21_REP_220) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Didier Lohri – Liaison ferroviaire Genève Aéroport – Mies – Coppet (21_INT_148).

38. (REP_656876) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Arnaud Bouverat et consorts – Travaux sur la ligne Genève-Lausanne-Berne : les CFF nous berneront-ils encore longtemps ? (18_INT_190).

39. (21_REP_222) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Didier Lohri – Méga-Saute-mouton Morges – Allaman (21_INT_150).

40. (25_POS_60) Postulat Sébastien Cala et consorts au nom des Députées et Députés de l’arrondissement de Nyon et du sous-arrondissement de la Vallée de Joux – Postulat : Liaisons de transports publics entre la Vallée de Joux, Morez et Nyon. Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod

41. (26_INI_16) Initiative Didier Lohri et consorts – Initiative parlementaire Élections communales : pour que l’inscription dans les délais compte (modification de l’art. 41 LEDP) (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Didier Lohri

42. (26_INI_17) Initiative Romain Pilloud et consorts au nom d’Alice Kaeser (V’L), Nicolas Suter (PLR), Yannick Maury (VER) et Elodie Lopez (EàG) – Protection des enfants accueillis : combler une lacune du casier judiciaire (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Romain Pilloud