Source: Government of Canada – in French
Le 9 novembre 2026 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada
Le monde évolue rapidement. Face aux droits de douane américains et à l’incertitude mondiale croissante, le Canada se concentre sur ce qu’il peut contrôler. Nous consolidons notre force au pays et réalisons des investissements stratégiques afin de bâtir une économie plus forte, plus indépendante et plus résiliente.
Aujourd’hui, l’honorable François-Philippe Champagne, ministre des Finances et du Revenu national, a annoncé des changements aux mesures d’allègement des droits de douane du Canada dans le but de mieux soutenir les entreprises et les travailleurs canadiens touchés par les droits de douane américains, tout en favorisant l’utilisation de marchandises fabriquées au Canada dans la mesure du possible.
Le gouvernement du Canada prolonge d’un an la remise horizontale des droits de douane canadiens accordée à l’égard de marchandises américaines, soit jusqu’au 30 juin 2028. Cet allègement englobera aussi désormais les marchandises autres que l’acier utilisées dans les activités minières, l’exploitation en carrière ou l’extraction de pétrole et de gaz, ainsi que toutes les marchandises utilisées par les entités du secteur de l’éducation publique, y compris celles prescrites par des organisations autochtones.
S’appuyant sur la rétroaction des intervenants et pour encourager l’utilisation d’intrants nationaux, le ministre a aussi annoncé l’élimination de l’allègement horizontal à l’égard de certaines marchandises pour lesquelles il existe une production canadienne. Ce changement entrera en vigueur le 1er décembre 2026 pour certaines remorques, et le 1er février 2027 pour certains fils et extrusions d’aluminium, ainsi que pour certaines marchandises en carton. Ce délai permettra aux importateurs d’adapter leurs chaînes d’approvisionnement ou de demander une remise au cas par cas.
De plus, pour appuyer la compétitivité des entreprises canadiennes qui ne sont pas en mesure de se détourner de leurs sources d’approvisionnement américaines, le gouvernement du Canada accordera un allègement tarifaire ciblé pour certaines marchandises importées qui sont en quantité insuffisante sur le marché canadien, ainsi qu’à certaines entreprises qui font face à des circonstances exceptionnelles, comme des obligations contractuelles préexistantes.
Enfin, dorénavant, les listes détaillées de marchandises seront publiées sur le site Web du ministère des Finances Canada et incorporées par renvoi aux décrets eux-mêmes. Cette modification des méthodes facilitera le processus réglementaire et offrira une transparence accrue et un allègement plus immédiat aux intervenants, aux entreprises et aux producteurs.