Source: Government of Canada – in French
Ottawa (Ontario)
3 novembre 2026
Sheehan Carter, Dirigeant principal par intérim, Consommation, analytique et stratégie
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Le discours prononcé fait foi
Bon après-midi, et merci de nous avoir invités à comparaître devant votre comité.
Avant de commencer, je tiens à souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabeg.
Je suis accompagné aujourd’hui de mon collègue, Scott Hutton, notre secrétaire général.
Nous sommes heureux d’être ici aujourd’hui pour vous appuyer dans l’examen du projet de loi S-211, Loi concernant un cadre national sur la publicité sur les paris sportifs. Comme vous le savez, ce projet de loi obligerait le CRTC à évaluer l’efficacité de ses règlements et de ses politiques pour réduire l’incidence des préjudices résultant de la prolifération de la publicité sur les paris sportifs, et à présenter un rapport dans les 12 mois suivant la sanction royale du projet de loi.
Avant de passer à vos questions, j’aimerais vous donner un aperçu du CRTC et vous parler de notre rôle en ce qui a trait à la publicité à la radio et à la télévision.
Le CRTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui réglemente le secteur canadien des communications dans l’intérêt public. Le CRTC tient des consultations publiques sur des questions de télécommunications et de radiodiffusion et prend des décisions fondées sur le dossier public.
Le Conseil se compose de neuf membres : une présidente et première dirigeante, un vice-président des télécommunications, une vice-présidente de la radiodiffusion et six conseillères et conseillers régionaux se trouvant à différents endroits au pays. Le Conseil reçoit l’appui d’une équipe de spécialistes qui l’aide à prendre des décisions éclairées.
Je sais que nous sommes ici pour parler du projet de loi S-211, alors je parlerai brièvement de notre rôle en ce qui concerne la publicité dans le cadre de la radiodiffusion. Notre rôle est limité. Nous exigeons que les radiodiffuseurs se conforment aux codes de publicité, comme ceux qui régissent les boissons alcoolisées et la publicité destinée aux enfants.
Ces codes de publicité sont normalement élaborés par Normes de la publicité, un organisme national sans but lucratif. Cet organisme collabore avec des radiodiffuseurs, des experts de l’industrie et des partenaires gouvernementaux, comme Santé Canada, pour s’assurer que la publicité présentée aux Canadiens est vraie, intègre et exacte.
Norme de la publicité administre et examine les codes, mesure leur efficacité, consulte les experts en la matière, et travaille également de façon proactive avec les annonceurs dans le cadre de l’élaboration de leurs campagnes.
En ce qui concerne la publicité liée aux paris sportifs et aux jeux de hasard en général, la Canadian Gaming Association, en collaboration avec Normes de la publicité, a récemment élaboré un code volontaire, à savoir le Code pour une publicité responsable sur le jeu, qui est entré en vigueur en janvier 2026.
Bien que le CRTC n’ait pas participé à l’élaboration du Code, nous comprenons qu’il est conçu pour guider les publicitaires du domaine du jeu dans leurs activités de promotion et établir un point de référence pour la publicité acceptable et responsable socialement. Le Code comprend des lignes directrices stipulant que toute publicité sur le jeu doit être fondée sur la transparence et fournir de l’information claire, doit présenter les jeux d’argent de manière à montrer une pratique modérée et responsable, et doit s’adresser uniquement aux adultes.
Nous savons qu’il s’agit d’une question importante pour le Comité et les Canadiens.
Le CRTC poursuivra son travail dans le cadre de son mandat pour s’assurer que les radiodiffuseurs continuent à se conformer aux codes pertinents.
Nous vous remercions encore une fois de nous avoir permis de comparaître devant vous aujourd’hui. Nous serons heureux de répondre à vos questions.