Décisions du Grand Conseil – séance du 10 novembre

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (26_INI_18) Initiative Oleg Gafner et consorts – Loi sur la communication d’office et uniforme des incidences des coupes (LCOUIC). Auteur : Oleg Gafner

2.2. (26_INT_157) Interpellation Alberto Mocchi et consorts – Renards : une régulation vraiment nécessaire ?. Auteur : Alberto Mocchi

2.4. (26_INT_159) Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR – Politique d’achat coordonnée pour l’ensemble de l’État : l’heure du bilan ?. Auteur : Josephine Byrne Garelli

2.5. (26_INT_160) Interpellation Henri Klunge et consorts au nom Pierre-André Romanens, Michael Wyssa, Sandrine Perrudet et Marc-Olivier Buffat – ECA : quand le coffre déborde, ce sont les primes qui doivent baisser. Auteur : Henri Klunge

2.6. (26_MOT_79) Motion Ariane Morin et consorts au nom Les Vert-e-s – Favorisons la simplification de la législation sur les établissements autonomes de droit public pour assurer la poursuite optimale des intérêts publics. Auteur : Ariane Morin

2.7. (26_MOT_80) Motion Joëlle Minacci et consorts au nom de Rebecca Joly, Sébastien Cala, Didier Brocard – Un plan de sortie de crise pour le social parapublic. Auteur : Joëlle Minacci

2.8. (26_POS_60) Postulat Mathilde Marendaz et consorts – La santé des femmes, un impensé historique : pour un état des lieux des mesures d’accompagnement à la recherche et de prévention et une stratégie cantonale. Auteur : Mathilde Marendaz

2.9. (26_POS_61) Postulat Cloé Baudet Pointet et consorts – Calcul des acomptes fiscaux des contribuables modestes – pourquoi payer des acomptes pour un impôt qu’on ne doit pas ?. Auteur : Cloé Baudet Pointet

2.10. (26_POS_62) Postulat Valérie Zonca et consorts au nom de Sébastien Pedroli – Maltraitance animale : pour un registre cantonal permettant de prévenir la récidive et garantir un meilleur suivi des sanctions. Auteur : Valérie Zonca

2.11. (26_QUE_97) Simple question Fabrice Moscheni – Assurance-maladie : quelle proportion des bénéficiaires de subsides dispose d’une assurance complémentaire ?. Auteur : Fabrice Moscheni

2.12. (26_QUE_98) Simple question Laure Jaton et consorts – Les bénéfices de la Loterie romande passent-ils avant la prévention des addictions ?. Auteur : Laure Jaton

3. Heure des questions du mois de novembre 2026

3.1. (26_HQU_133) Question orale Céline Misiego – Revenus locatifs : on consulte puis on fait pire. Auteur : Céline MisiegoDécision = Terminée

3.2. (26_HQU_139) Question orale Valérie Zonca – Hausse des loyers après rénovation : un changement de méthode sans débat démocratique ?. Auteur : Valérie ZoncaDécision = Terminée

3.3. (26_HQU_141) Question orale Graziella Schaller – Loyers après rénovation : pourquoi le Conseil d’Etat a-t-il choisi un passage en force ?. Auteur : Graziella SchallerDécision = Terminée

3.4. (26_HQU_142) Question orale Sébastien Pedroli – Pourquoi avoir rompu le dialogue avec l’Association vaudoise des locataires ?. Auteur : Sébastien PedroliDécision = Terminée

3.5. (26_HQU_147) Question orale Romain Pilloud – Contrôle des revenus locatifs après travaux : un mode de calcul déséquilibré. Auteur : Romain PilloudDécision = Terminée

3.6. (26_HQU_140) Question orale Mathilde Marendaz – Droit de préemption : le Canton va-t-il aider les petites communes à créer des logements d’utilité publique ?. Auteur : Mathilde MarendazDécision = Terminée

3.7. (26_HQU_136) Question orale Joëlle Minacci au nom d’Ensemble à gauche et POP – Taux d’imposition, l’administration peut-elle avoir le pas sur la volonté du législateur?. Auteur : Joëlle MinacciDécision = Terminée

3.8. (26_HQU_134) Question orale Jean Valentin de Saussure – Cambriolages dans la région de Terre Sainte : quelles mesures mises en oeuvre par le Canton et la gendarmerie vaudoise ?. Auteur : Jean Valentin de SaussureDécision = Terminée

3.9. (26_HQU_143) Question orale Vincent Keller – Après les prêts de fusils aux abbayes, quelles autres découvertes au SSCM ?. Auteur : Vincent KellerDécision = Terminée

3.10. (26_HQU_144) Question orale Nathalie Jaccard au nom Des Vert-e-s – Data Center à Gland : protection de la nappe phréatique. Auteur : Nathalie JaccardDécision = Terminée

3.12. (26_HQU_148) Question orale José Durussel – .Demain des manifs…. à quel prix ?. Auteur : José DurusselDécision = Terminée

3.13. (26_HQU_137) Question orale Joëlle Minacci au nom d’Ensemble à gauche et POP – Quelles réponses politiques au plaidoyer pour le travail social?. Auteur : Joëlle MinacciDécision = Terminée

3.14. (26_HQU_145) Question orale Nathalie Jaccard au nom Des Vert-e-s – Délais d’attente à la DISA du CHUV. Auteur : Nathalie JaccardDécision = Terminée

3.15. (26_HQU_138) Question orale Thanh-My Tran-Nhu au nom du groupe socialiste – Aide d’urgence supprimée – le SPOP désavoué. Auteur : Thanh-My Tran-NhuDécision = Terminée

3.16. (26_HQU_135) Question orale Marc Vuilleumier – Délai de carence, du simple au décuple…. Auteur : Marc VuilleumierDécision = Terminée

4. (26_INT_154) Interpellation Didier Brocard et consorts – Institutions subventionnées en défaut de conformité légale : l’Etat est-il responsable ? (Pas de développement). Auteur : Didier BrocardDécision = Transmise au CE

5. (26_INT_153) Interpellation Sergei Aschwanden et consorts – Plus de 50 ans et IA: former l’expérience plutôt que la laisser au chômage ? (Développement). Auteur : Sergei AschwandenDécision = Transmise au CE

6. (26_INT_155) Interpellation Didier Lohri – Cyberattaque visant la plateforme de support de la DGEP : gouvernance informatique et rôle de la DGNSI dans l’enseignement obligatoire et postobligatoire (Développement). Auteur : Didier LohriDécision = Transmise au CE

7. (26_POS_58) Postulat Nathalie Vez et consorts – Forêts: libre accès, risques et responsabilités (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Nathalie VezDécision = Renvoyé à commission

8. (26_POS_59) Postulat Amélie Cherbuin et consorts – Après le refus de la motion Jaccoud au niveau fédéral : Pour une action vaudoise visant à prévenir l’incarcération pour amendes impayées. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Amélie CherbuinDécision = Renvoyé à commission

9. (26_MOT_77) Motion Muriel Thalmann et consorts – Compensons les avantages majeurs générés par l’exploitation des gravières (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Muriel ThalmannDécision = Renvoyée à commission

10. (26_MOT_78) Motion Quentin Racine et consorts au nom de Gregory Bovay et du groupe PLR – Faciliter l’accès à la propriété de la résidence principale par une exonération du droit de mutation (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Quentin RacineDécision = Renvoyée à commission

11. (26_INI_15) Initiative Rebecca Joly et consorts au nom Yves Paccaud, Joëlle Minacci et Céline Misiégo – Pour la reconnaissance des droits des aînées et aînés dans la Constitution (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Rebecca JolyDécision = Renvoyée à commission

12. (25_LEG_44) EMPL (2e débat) modifiant la loi sur la police cantonale (LPol) du 17 novembre 1975 (enregistrement des appels, vidéosurveillance des lieux de détention et caméras-piétons). Rapporteur(s) de commission: Jean-François CachinDécision = Adopté par le GC

13. (26_PAR_5) Rapport annuel sur l’activité du Conseil de la magistrature pour l’année 2025. Rapporteur(s) de commission: Laurence CretegnyDécision = Traité-e

14. (25_LEG_143) EMPD (1er débat) autorisant le Conseil d’Etat à adhérer, au nom de l’Etat de Vaud, à la Convention justitia.swiss. Rapporteur(s) de commission: Yann GlayreDécision = Adopté par le GC

15. (25_LEG_70) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d’Etat un crédit d’ouvrage de CHF 10’775’000.- pour financer les travaux d’assainissement et de renforcement du viaduc de la RC 601 sur la Broye et les voies CFF, sur le territoire des communes de Lucens et Curtilles. Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Adopté par le GC

16. (25_LEG_78) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d’Etat un crédit d’étude de CHF 1’400’000.- pour financer les études d’assainissement et de renforcement du pont du Larrevoin de la RC 705, sur le territoire de la commune d’Aigle. Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Adopté par le GC

17. (25_LEG_177) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d’Etat un crédit d’ouvrage de CHF 39’600’000.- pour financer les travaux de la RC 705 B-P pour la reconstruction du tronçon routier du secteur de la Frasse sur la commune d’Ormont-Dessous. Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Renvoyé par manque de temps

18. (26_LEG_39) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d’Etat un crédit-cadre de CHF 5’250’000.- pour financer la réalisation des mesures d’assainissement du bruit le long des routes cantonales selon la convention-programme signée entre le Canton et la Confédération pour la période 2025-2028 et des secteurs concernant les routes principales. Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Renvoyé par manque de temps

19. (22_REP_193) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Philippe Liniger et consorts – Des panneaux solaires sur nos routes cantonales (22_INT_124). Décision = Renvoyée par manque de temps

20. (23_REP_65) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts – autoroutes solaires : du rêve à la réalité ? (23_INT_37). Décision = Renvoyée par manque de temps

21. (26_REP_144) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Valérie Zonca et consorts au nom de Joëlle Minacci, Circé Fuchs, Romain Pilloud et Aurélien Clerc – Réduction de la desserte entre Villeneuve et Rennaz: quelles conséquences pour l’accès aux soins et pour le personnel hospitalier? (26_INT_85). Décision = Renvoyée par manque de temps

22. (26_REP_75) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Jean-Luc Bezençon et consorts au nom Groupe PLR – Des cailloux pour le Petit Poucet le long de la RC 299 (26_INT_40). Décision = Renvoyée par manque de temps

23. (26_REP_36) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Grégory Bovay et consorts au nom du Groupe PLR – Resquille dans les transports publics : quelles conséquences pour le Canton de Vaud? (26_INT_17). Décision = Renvoyée par manque de temps

24. (26_LEG_18) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d’Etat un crédit d’ouvrage de CHF 26’300’000.- pour financer la part cantonale des travaux de requalification de la RC 1 – Dully – Gland – Prangins – entre le carrefour de la Bossière (non compris) à Prangins, et la limite communale de Dully, sur les communes de Prangins et Gland. Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Renvoyé par manque de temps

25. (25_POS_45) Postulat Yannick Maury et consorts – Pour une stratégie de développement des navettes autonomes sur le territoire cantonal. Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Renvoyé par manque de temps

26. (24_MOT_46) Motion Aurélien Demaurex et consorts au nom du groupe Vert’libéral – Motion pour la réalisation d’un parking d’échange lors du prolongement du tramway de Renens à Villars-Ste-Croix. Auteur : Aurélien Demaurex, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Renvoyée par manque de temps

27. (26_REP_27) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Jean-Daniel Carrard et consorts – Halte CFF d’Y-PARC: de nouveau laissée pour compte ? (26_INT_12). Décision = Renvoyée par manque de temps

28. (26_REP_43) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Grégory Bovay et consorts au nom du groupe PLR – Le trafic et la population saturent sur la Riviera: A quand des mesures de la part du Conseil d’Etat? (26_INT_23). Décision = Renvoyée par manque de temps

29. (26_REP_47) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Bernard Nicod et consorts au nom PLR – Des véhicules agricoles en difficulté sur nos routes. (26_INT_20). Décision = Renvoyée par manque de temps

30. (25_POS_56) Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom David Raedler – Accélérer la transition vers la mobilité bas-carbone : pour une réflexion en vue de la transformation de l’A1a. Auteur : Mathilde Marendaz, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod, Romain PilloudDécision = Renvoyé par manque de temps

31. (25_MOT_15) Motion Oleg Gafner et consorts – Transports publics : débranchons la prise du diesel. Auteur : Oleg Gafner, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Renvoyée par manque de temps

32. (26_MOT_9) Motion Céline Baux et consorts au nom Céline Baux et Monique Hofstetter – VTT et cyclotourisme : sortir des méandres administratives. Auteur : Céline Baux, Rapporteur(s) de commission: Alberto MocchiDécision = Renvoyée par manque de temps

33. (24_POS_51) Postulat Laurent Balsiger et consorts – Voies express cyclables sur l’axe lémanique – une infrastructure de mobilité clé entre agglomérations, au nom de Nathalie Vez et Sébastien Humbert. Auteur : Laurent Balsiger, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod, Oleg GafnerDécision = Renvoyé par manque de temps

34. (26_REP_162) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Cédric Weissert et consorts – Planification Transport ’45 – Le canton de Vaud n’a-t-il pas de projets routiers ? (26_INT_91). Décision = Renvoyée par manque de temps

35. (25_REP_29) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation David Raedler et consorts – Transports ’45 : quelles mesures sont prévues par le Conseil d’Etat pour assurer une prise en compte des intérêts vaudois ? (25_INT_12). Décision = Renvoyée par manque de temps

36. (24_REP_296) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Cédric Weissert et consorts au nom UDC – Refus du projet d’extension des routes nationales – Quels impacts pour notre canton ? (24_INT_174). Décision = Renvoyée par manque de temps

37. (21_REP_220) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Didier Lohri – Liaison ferroviaire Genève Aéroport – Mies – Coppet (21_INT_148). Décision = Renvoyée par manque de temps

38. (REP_656876) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Arnaud Bouverat et consorts – Travaux sur la ligne Genève-Lausanne-Berne : les CFF nous berneront-ils encore longtemps ? (18_INT_190). Décision = Renvoyée par manque de temps

39. (21_REP_222) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Didier Lohri – Méga-Saute-mouton Morges – Allaman (21_INT_150). Décision = Renvoyée par manque de temps

40. (25_POS_60) Postulat Sébastien Cala et consorts au nom des Députées et Députés de l’arrondissement de Nyon et du sous-arrondissement de la Vallée de Joux – Postulat : Liaisons de transports publics entre la Vallée de Joux, Morez et Nyon. Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Renvoyé par manque de temps

41. (26_INI_16) Initiative Didier Lohri et consorts – Initiative parlementaire Élections communales : pour que l’inscription dans les délais compte (modification de l’art. 41 LEDP) (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Didier LohriDécision = Renvoyée par manque de temps

42. (26_INI_17) Initiative Romain Pilloud et consorts au nom d’Alice Kaeser (V’L), Nicolas Suter (PLR), Yannick Maury (VER) et Elodie Lopez (EàG) – Protection des enfants accueillis : combler une lacune du casier judiciaire (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Romain PilloudDécision = Renvoyée par manque de temps