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GRC des Battlefords : un homme fait l’objet d’accusations après avoir résisté à l’arrestation pendant un contrôle routier

GRC des Battlefords : un homme fait l’objet d’accusations après avoir résisté à l’arrestation pendant un contrôle routier

Source: Royal Canadian Mounted Police (RMCP) – in French

Communiqué de presse

10 novembre 2026 – North Battleford (Saskatchewan)
De : GRC en Saskatchewan

Contenu

Le 7 novembre 2026, la GRC des Battlefords a reçu un appel concernant un conducteur soupçonné d’avoir les facultés affaiblies sur la route 40, près de North Battleford.

En patrouillant, les policiers ont aperçu le véhicule en train de rouler de façon imprévisible. Les policiers ont allumé leurs gyrophares et fait un contrôle routier. Un policier s’est approché du véhicule et a ordonné au conducteur d’en sortir. Le conducteur est devenu agité et est sorti du véhicule.

Le policier a informé l’homme qu’il était en état d’arrestation. Le conducteur a résisté et n’a pas obéi aux ordres du policier. Le policier a déployé une arme à impulsions et l’homme a été arrêté sans autre incident.

En fouillant le véhicule, les policiers ont trouvé et saisi une arme à balles BB qui ressemblait à une arme de poing ainsi que des coups-de-poing américains.

À la suite de l’enquête, Jason Fox, 27 ans, de la Première Nation de Sweetgrass, en Saskatchewan, devra répondre des accusations suivantes :

  • un chef de capacité de conduire affaiblie, alinéa 320.14(1)a) du Code criminel;
  • un chef d’omission ou refus d’obtempérer, paragraphe 320.15(1) du Code criminel;
  • deux chefs de port d’arme dans un dessein dangereux, paragraphe 88(1) du Code criminel;
  • un chef de possession non autorisée d’une arme prohibée, paragraphe 92(2) du Code criminel;
  • un chef d’omission de se conformer à une ordonnance de mise en liberté, alinéa 145(5)a) du Code criminel;
  • un chef de résistance à un agent de la paix, alinéa 129a) du Code criminel.

Jason Fox a comparu à la cour provinciale à North Battleford le 9 novembre 2026.

MIL OSI