Source: Government of Canada – in French 1
Le 10 novembre 2026 – Montréal (Québec)
La population canadienne a à cœur de vivre dans un milieu sain et sécuritaire. Les agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada travaillent partout au pays pour s’assurer que les entreprises et les citoyens respectent les lois qui protègent nos terres et ressources naturelles. En favorisant la protection de la qualité de l’air, des terres et des ressources naturelles, ils contribuent à préserver un environnement durable pour les générations futures tout en soutenant une économie forte et durable.
Le 9 novembre 2026, devant la Cour du Québec, Literies Universelles Paga Inc. a plaidé coupable à un chef d’accusation pour avoir enfreint le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits (le Règlement). L’infraction concerne l’importation d’assainisseurs d’air liquides de type diffuseurs à roseaux dont la concentration en composés organiques volatils (COV) est supérieure à la limite permise par le Règlement. Literies Universelles Paga Inc. a été condamnée à payer une amende de 100 000 $ ainsi qu’une amende supplémentaire de 66 948,39 $ qui correspond à l’évaluation du coût des biens importés, soit les diffuseurs à roseaux. Le montant total sera versé au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada.
En 2025, dans le cadre d’inspections dans un magasin de vente au détail, les agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada ont échantillonné des diffuseurs à roseaux. L’analyse en laboratoire des échantillons prélevés a révélé une concentration de COV entre 32,5 % et 93,7 %, alors que la limite permise pour ce type de produit est de 18 %. Le travail des agents a permis d’établir que ces produits qui étaient offerts dans des magasins de vente au détail avaient été importés en juillet 2024 par Literies Universelles Paga Inc., un fournisseur de commerces au détail et de grossistes. En important un produit appartenant à une catégorie de produits dont la concentration en COV est supérieure à la limite permise par le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits, Literies Universelles Paga Inc. a enfreint le paragraphe 3(1) du Règlement.
En raison de cette condamnation, le nom de l’entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux. Le registre contient des renseignements sur les déclarations de culpabilité prononcées contre des sociétés qui ont commis des infractions aux lois fédérales sur l’environnement.
Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger l’environnement naturel.