Source: The Conversation – in French – By Assen Slim, Professeur d’économie à l’Institut national des langues et civilisations orientales (Inalco) et à, ESSCA School of Management
L’ESSENTIEL
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Le régime général de la Sécurité sociale a créé un mode de production qui échappe à la fois au collectivisme de type communiste et au capitalisme.
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Le tournant a lieu en 1946 avec la mise en place d’un régime général financé par une cotisation interprofessionnelle.
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La Sécurité sociale montre qu’on peut produire de la valeur dans un système fondé sur la qualification, la cotisation et la maîtrise collective du travail.
Nous disposons déjà d’institutions qui ont soustrait une part importante de la production à la propriété lucrative, au marché du travail et au crédit. Leur nom est familier, mais leur portée demeure méconnue : le régime général de la Sécurité sociale. Le présenter comme un simple mécanisme de protection ou de redistribution revient à manquer sa nouveauté. Dans le soin notamment, il a permis de reconnaître des producteurs, d’organiser leur rémunération et de financer des équipements selon des règles qui ne sont pas celles de la rentabilité du capital.
L’échec soviétique est souvent invoqué comme la preuve qu’aucune autre économie n’est possible. Mais remplacer des propriétaires privés par des directions publiques, le crédit privé par du crédit public et le marché par une planification administrative ne suffit pas à émanciper le travail. Si les travailleurs restent exécutants de décisions prises au-dessus d’eux, le changement de propriétaire ne leur rend pas la souveraineté sur ce qu’ils produisent.
La rupture de 1946
Le régime général ouvre une autre voie. Il ne repose ni sur le pouvoir des actionnaires ni, à l’origine, sur celui d’un appareil d’État séparé. Il institue une fonction collective ayant force de loi et confiée, en grande partie, aux travailleurs eux-mêmes. Le caractère communiste de ce déplacement ne tient pas à la propriété étatique, mais à la conquête, par les travailleurs, d’un pouvoir sur la valeur, les salaires et le choix des infrastructures à créer. L’enjeu n’est donc pas seulement de savoir qui possède, mais qui décide du travail et de ses finalités.
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La Sécurité sociale n’est pas née en 1945 : il existait déjà plus d’un millier de caisses largement dominées par le patronat. La nouveauté du premier semestre 1946 est la mise en place, sous l’impulsion d’Ambroise Croizat et de militants de la CGT, d’un régime général financé par une cotisation interprofessionnelle et géré majoritairement par des représentants des salariés. Jusqu’aux ordonnances de 1967, des travailleurs élus administrent ainsi une institution dont le budget devient comparable, puis supérieur, à celui de l’État.
Un espace hors du capital ?
Cette conquête transforme la production de soins. Les personnels hospitaliers sont rémunérés selon une qualification attachée à leur personne. Les professionnels libéraux sont conventionnés : leurs actes et leurs tarifs sont définis collectivement. Surtout, l’assurance maladie subventionne largement la construction des infrastructures hospitalières, avec un recours limité au crédit. Les centres hospitaliers universitaires (CHU), les hôpitaux locaux et les maternités construits ou modernisés dans les années 1960 et 1970 ne résultent donc pas d’une mise de fonds d’actionnaires exigeant une rentabilité.
L’échelle est tout sauf marginale : la dépense courante de santé représente aujourd’hui 11,4 % du PIB. Cette donnée ne signifie pas que tout le système de soins échappe désormais au capital, loin de là : le médicament, notamment, est resté largement organisé par lui. Elle mesure néanmoins l’ampleur du terrain sur lequel d’autres institutions de la production ont pu être expérimentées.
Ni assistance, ni simple redistribution
Décrire la Sécurité sociale comme la solidarité des « actifs » envers des « inactifs » suppose que seuls les premiers produisent de la valeur. Les retraités, les parents ou les malades ne recevraient alors qu’une part de la richesse créée ailleurs. Cette lecture est contestable, non la solidarité elle-même : la cotisation reconnaît que la production de valeur économique ne se réduit pas aux activités mettant en valeur un capital.
Dans cette lecture, la cotisation ne ponctionne pas un salaire déjà constitué : elle en socialise une part. Elle rémunère des soignants, verse aux retraités des pensions calculées à partir d’un salaire de référence plutôt que d’une épargne passée et, historiquement, a fait des allocations familiales un élément du salaire des parents. Le régime général ne répare donc pas seulement les dégâts du marché : il contribue à définir les activités qui produisent de la valeur.
Produire sans être commandé par la dette
Une production doit être financée avant que ses résultats puissent être vendus ou utilisés. Dans l’organisation capitaliste, cette avance prend la forme d’un apport en capital ou d’un crédit qu’il faudra rémunérer et rembourser. Ceux qui fournissent cette avance acquièrent ainsi un pouvoir sur les choix de production, les méthodes de gestion et le rythme du travail.
L’expérience hospitalière a montré une autre possibilité, en socialisant la valeur par la cotisation, en versant les salaires et en subventionnant la construction des infrastructures nécessaires à la construction des infrastructures nécessaires. Le travail ne vient plus après la décision du propriétaire ou du créancier ; il devient le point de départ de la production. Il serait excessif d’affirmer que tout crédit a disparu, mais sa place n’est plus structurante. C’est cette perte de pouvoir des prêteurs, davantage qu’un simple changement de financeur, qui constitue la rupture.
Conventionner plutôt que planifier d’en haut
Le conventionnement montre qu’il est possible de réguler la production sans la livrer au profit ni l’administrer intégralement d’en haut. Dans le soin de ville, une nomenclature des actes, des tarifs et des critères d’exercice conditionne la prise en charge collective. Les praticiens conservent une autonomie professionnelle, mais le marché est subordonné à des règles communes.
La cotisation maladie correspond ainsi à une part du salaire affectée au soin. La carte Vitale matérialise ce droit d’usage dans un réseau de professionnels conventionnés. Cette « monnaie marquée » ne peut financer n’importe quelle dépense : elle oriente la production vers une fonction collectivement définie.
Le salaire à la qualification, un droit politique
Dans la fonction publique, le grade – auquel correspond le traitement – est distinct de l’emploi occupé. Cela n’abolit ni la hiérarchie hospitalière ni la subordination quotidienne. Mais le fonctionnaire ne remet pas son droit au salaire en jeu à chaque changement de poste.
La qualification ne se confond pas avec un diplôme : elle reconnaît une capacité et une responsabilité dans la production de valeur. La généraliser reviendrait à attacher le salaire à la personne plutôt qu’au poste. Donner aux travailleurs un pouvoir sur les finalités de la production exige, en plus, des institutions de décision collective.
Une condition de la bifurcation écologique
La cotisation et le salaire à la qualification retirent à la rentabilité financière, au remboursement de la dette et au chantage à l’emploi une partie de leur pouvoir de commandement. Les travailleurs peuvent alors discuter de ce qui doit être produit, de la manière de le produire et des ressources qu’il est légitime de mobiliser.
C’est une condition pour sortir d’un extractivisme qui traite les corps, les territoires et les autres vivants comme des ressources disponibles. La bifurcation ne relève plus seulement d’appels individuels à consommer autrement : elle devient une transformation des institutions qui organisent le travail.
Élargir le régime général
Rien ne condamne ces principes à rester cantonnés au soin. Alimentation, logement, énergie, transports de proximité ou culture pourraient relever de sécurités sociales de la production : fonctions collectives gérées par les intéressés, cotisations, conventionnement et salaires à la qualification. Il ne s’agirait pas d’ajouter des prestations, mais d’étendre le champ dans lequel producteurs et usagers décident ensemble de la valeur et des conditions de production.
L’alternative n’est ni un modèle à inventer ni un événement à attendre : elle est déjà commencée. Reste à savoir si le régime général demeurera un coût à contenir ou deviendra le point d’appui d’une souveraineté populaire sur le travail.
Les auteurs ne travaillent pas, ne conseillent pas, ne possèdent pas de parts, ne reçoivent pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’ont déclaré aucune autre affiliation que leur organisme de recherche.
– ref. La Sécurité sociale n’est pas qu’un système de redistribution. Elle montre qu’on peut produire de la valeur hors du capitalisme – https://theconversation.com/la-securite-sociale-nest-pas-quun-systeme-de-redistribution-elle-montre-quon-peut-produire-de-la-valeur-hors-du-capitalisme-294188