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Déclaration à la suite de la réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la réduction du fardeau administratif

Déclaration à la suite de la réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la réduction du fardeau administratif

Source: Government of Canada – in French 1

Le 17 novembre 2026 – Ottawa (Ontario) – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 

L’honorable Shafqat Ali, président du Conseil du Trésor, et l’honorable Timothy Halman, ministre de l’Efficacité du service de la Nouvelle-Écosse, ont publié la déclaration suivante à l’issue de la deuxième réunion des ministres du fédéral, des provinces et des territoires responsables de la réduction du fardeau administratif, coprésidée par le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse : 

« Aujourd’hui, les ministres du fédéral, des provinces et des territoires ont tenu une réunion afin de cerner des possibilités de réduire les formalités administratives inutiles et de renforcer la compétitivité économique du Canada.

En nous appuyant sur notre première rencontre tenue plus tôt cette année, nous avons réaffirmé notre engagement commun à rendre les services gouvernementaux plus efficients, plus adaptés aux besoins et plus faciles à utiliser pour les Canadiennes et les Canadiens ainsi que pour les entreprises. Nous avons convenu d’un plan de travail comprenant des initiatives concrètes visant à faciliter, à accélérer et à rendre plus prévisible le respect des exigences gouvernementales par les entreprises partout au Canada, notamment en améliorant les services communs et en élargissant l’accès commun à l’information réglementaire par l’intermédiaire de PerLE. Nous avons également examiné des possibilités de renforcer la coopération en matière de réglementation et d’échanger des pratiques exemplaires permettant de réduire le fardeau administratif tout en maintenant les protections auxquelles les Canadiennes et les Canadiens s’attendent.

La réduction du fardeau administratif est un élément important du soutien à la croissance économique, de l’encouragement à l’investissement et de l’aide aux entreprises afin qu’elles puissent prospérer. En travaillant ensemble, tous les ordres de gouvernement peuvent faciliter l’accès aux services pour les Canadiennes et les Canadiens et permettre aux entreprises d’exercer leurs activités, de croître et de créer des emplois plus facilement.

Nous remercions nos homologues des provinces et des territoires de leur collaboration soutenue et nous réjouissons à la perspective de faire progresser ce travail ensemble au cours des prochains mois. »

Faits en bref

  • Cette réunion fait suite à la toute première réunion des ministres responsables de la réduction du fardeau administratif, tenue plus tôt cette année.
  • PerLE est un service Web qui permet aux entreprises d’obtenir facilement une liste personnalisée des permis et licences dont elles ont besoin auprès de tous les ordres de gouvernement.
  • Les ministres ont convenu de collaborer à l’élargissement et à l’amélioration de PerLE, le gouvernement du Canada dirigeant les efforts visant à intégrer à la plateforme les renseignements réglementaires des provinces et territoires qui n’y figurent pas encore d’ici l’automne 2028.

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