Source: Government of Canada – in French 1
Le 18 novembre 2026, GATINEAU (Québec), Bureau de la concurrence
Le Bureau de la concurrence a obtenu une ordonnance judiciaire lui permettant de recueillir des renseignements et de faire avancer une enquête en cours portant sur des indications potentiellement fausses ou trompeuses données par Old Navy et Gap.
Le Bureau cherche à déterminer si certaines pratiques commerciales utilisées par Old Navy et Gap soulèvent des préoccupations au regard des dispositions relatives aux pratiques commerciales trompeuses de la Loi sur la concurrence. Aucune conclusion n’a été tirée quant à l’existence d’un acte répréhensible pour le moment.
L’enquête du Bureau vise notamment à déterminer si les prix habituels sont authentiques lorsque des produits sont annoncés comme étant en solde.
L’enquête du Bureau examine également :
- les indices d’urgence, par exemple avec des offres à durée limitée, les compteurs ou les horloges de décompte;
- les messages laissant entendre qu’un produit était en quantité limité, par exemple avec des mentions telles que « Se vend très vite » ou « Il n’en reste que quelques-uns »;
- les indications de popularité suggérant un vif intérêt des consommateurs, par exemple en mentionnant le nombre de personnes ayant consulté ou acheté un produit;
- les indications relatives à des prix ou des rabais antérieurs, comme « Baisse de prix » ou « Meilleure aubaine des 30 derniers jours ».
L’ordonnance, rendue par la Cour fédérale du Canada, oblige Old Navy et Gap à produire des documents et des renseignements écrits pertinents à l’enquête du Bureau.
Le Bureau est déterminé à protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales trompeuses dans l’économie numérique.
