Source: Government of Canada – in French 1
Des consultations et des travaux de recherche permettront de cerner les domaines à améliorer
Le 19 novembre 2026 – Ottawa (Ontario) – Gouvernement du Canada
La sécurité, la protection et le bien-être doivent toujours être au cœur de la Loi sur le divorce. Le divorce et la séparation comptent parmi les expériences les plus stressantes et les plus complexes qu’une famille puisse traverser, en particulier en cas de violence familiale. Il est essentiel que le système de justice familiale canadien veille à l’intérêt des enfants, notamment en luttant efficacement contre la violence familiale.
Aujourd’hui, l’honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé que le gouvernement du Canada mènera une étude interdisciplinaire à l’échelle du pays afin d’examiner comment la Loi sur le divorce peut être renforcée pour mieux protéger les enfants et les familles aux prises avec la violence familiale.
L’annonce d’aujourd’hui s’inscrit dans le prolongement des questions importantes soulevées par le projet de loi C-223, déposé par la députée de Hamilton Mountain. Ce projet de loi a suscité de nombreux débats et commentaires de la part de personnes, d’organisations et de spécialistes, soulignant ainsi l’importance de veiller à ce que le système de justice familiale reconnaisse la violence familiale et y réponde de manière adéquate.
Bien qu’il existe un large consensus sur l’importance de protéger les enfants et les victimes de violence familiale, il reste encore du travail à accomplir pour définir la voie la plus efficace à suivre. Toute modification proposée au système de justice familiale doit être soigneusement examinée, fondée sur des données probantes et élaborée en collaboration avec les partenaires des provinces et des territoires, afin de reconnaître que le droit de la famille est un domaine de compétence partagée.
L’étude permettra de recueillir un large éventail de points de vue provenant de l’ensemble du Canada, notamment des gouvernements provinciaux et territoriaux, des organisations en quête d’équité, des spécialistes en violence familiale, des personnes exerçant le droit de la famille, des universitaires et des jeunes. Elle permettra également d’examiner l’efficacité des réformes mises en œuvre dans le cadre des modifications apportées à la Loi sur le divorce en 2021, afin de repérer les lacunes dans le cadre actuel et les possibilités d’améliorer la protection des enfants.
Le gouvernement du Canada reste déterminé à veiller à ce que le système de justice familiale canadien soit adapté aux réalités de la violence familiale et à ce que toute réforme future renforce de manière concrète la protection des enfants et des familles.
