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Le projet de loi C-10 reçoit la sanction royale, établissant la création d’un poste de commissaire à la mise en œuvre des traités modernes

Le projet de loi C-10 reçoit la sanction royale, établissant la création d’un poste de commissaire à la mise en œuvre des traités modernes

Source: Government of Canada – in French 1

Le 19 novembre 2026 — Ottawa (Ontario) — Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Aujourd’hui, le projet de loi C-10 a reçu la sanction royale, établissant la création d’un poste de commissaire à la mise en œuvre des traités modernes, un nouvel agent indépendant du Parlement. Le commissaire assurera une surveillance indépendante de la mise en œuvre par le gouvernement fédéral des engagements pris dans le cadre des traités modernes, renforçant ainsi la responsabilité envers les partenaires autochtones signataires de traités et le Parlement.

Depuis plus de 50 ans, les traités modernes jettent les bases de la réconciliation avec les peuples autochtones et de la prospérité économique. Les traités modernes apportent clarté et certitude sur la propriété des terres et les droits des peuples autochtones, tout en soutenant l’autonomie gouvernementale et la revitalisation culturelle des peuples autochtones. Ils stimulent la croissance économique à long terme, créent des emplois et favorisent la prospérité commune des collectivités partout au pays, contribuant ainsi à bâtir un Canada fort. Les traités modernes sont des engagements durables entre le Canada et les partenaires autochtones, et leur mise en œuvre exige une surveillance spécialisée qui reflète les attentes et les réalités de ces relations.

Le commissaire agira indépendamment du gouvernement, en effectuant des examens et des vérifications de rendement des activités fédérales de mise en œuvre et en faisant rapport directement au Parlement. La portée du rôle sera axée uniquement sur les traités modernes, ce qui permettra au commissaire d’accroître son expertise, de cerner les enjeux et de formuler des recommandations qui aideront à obtenir de meilleurs résultats dans l’ensemble du système fédéral.

La création d’un poste de commissaire à la mise en œuvre des traités modernes fait suite à plus de 20 ans de plaidoyer par les dirigeants autochtones et les partenaires des traités modernes, qui ont joué un rôle central dans l’élaboration conjointe de ce poste. Le commissaire aidera à respecter les engagements du Canada au titre de la Politique collaborative de mise en œuvre des traités modernes du Canada et du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies pour travailler avec des partenaires à l’élaboration d’un contrôle de la mise en œuvre.

Les traités modernes sont des engagements durables entre le Canada et ses partenaires autochtones. Un commissaire indépendant fournira un mécanisme important pour examiner comment ces engagements sont respectés et tenir le gouvernement fédéral imputable de ses responsabilités. Il s’agit d’une étape importante vers une relation renouvelée fondée sur l’équité, la responsabilité et la prospérité pour les peuples autochtones et tous les peuples du Canada.

MIL OSI