Source: Switzerland – Canton Government of Bern in French
Dans le domaine de l’exécution systématique des renvois, les données statistiques semblent indiquer que les objectifs ont été atteints. Toutefois, elles ne fournissent pas de vue d’ensemble claire. La CGes recommande donc au gouvernement d’améliorer la pertinence des données dans ce domaine également. La planification détaillée du Conseil-exécutif prévoyait que, dans le cadre du projet NA-BE, le conseil en vue du retour ait lieu sur place, dans les centres de départ. Cet objectif n’est toutefois plus d’actualité, car le Grand Conseil a rejeté le projet de création d’un centre de retour à Prêles. Le conseil en vue du retour continue d’être prodigué hors des centres consacrés. La commission recommande donc au Conseil-exécutif d’actualiser les objectifs concernés dans la planification détaillée. Elle enjoint également le gouvernement à examiner la situation des bénéficiaires de l’aide d’urgence de longue durée dans le cadre de l’évaluation prévue. Selon la CGes, il est évident que certains requérants d’asile déboutés restent malgré tout dans le pays pendant des années et continuent de bénéficier de l’aide d’urgence.
En formulant ses recommandations à l’attention du Conseil-exécutif, la CGes conclut son examen des résultats. Elle contrôlera dans un second temps les progrès réalisés par le Conseil-exécutif dans la mise en œuvre de ses recommandations.