Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:
En 2023, l’Assurance Maladie a détecté et stoppé un montant de fraudes s’élevant à 466 millions d’euros, ceci représente une hausse de près de 50 % par rapport à 2022. Parmi les fraudes relevés en matière d’arrêts de travail, la présentation de faux arrêts de travail a représenté plus de 7,9 millions d’euros de préjudices financiers détectés en 2023.
Afin de mettre lutter efficacement contre ces pratiques, l’Assurance Maladie met à disposition un formulaire Cerfa avis d’arrêt de travail difficilement falsifiable et davantage sécurisé. Celui-ci comprend les éléments suivants :
- un papier spécial ;
- une étiquette holographique ;
- une encre magnétique ;
- des traits d’identification du prescripteur, etc.
Ce formulaire papier, dont l’utilisation est encouragée par l’Assurance Maladie, est disponible à la commande sur amelipro.
Son usage sera obligatoire dès juin 2025 pour tout envoi d’avis d’arrêt de travail papier. Ainsi, les formulaires Cerfa d’arrêt de travail pouvant être remplis puis imprimés depuis un logiciel de prescription seront rejetés par les organismes d’assurance maladie à partir de cette date.
À savoir
L’Assurance maladie rappelle que la télétransmission via amelipro d’un avis d’arrêt de travail dématérialisé reste le moyen le plus sécurisé pour éviter les usurpations et les fraudes.