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Le Conseil fédéral augmente les émoluments du Service d’accréditation suisse

Le Conseil fédéral augmente les émoluments du Service d’accréditation suisse

Source: Switzerland – Department of Foreign Affairs in French

Le 23 octobre 2024, après plus d’une décennie de statu quo, le Conseil fédéral a décidé d’augmenter les émoluments perçus par le Service d’accréditation suisse au titre des prestations fournies afin de les adapter à l’évolution des coûts. L’ordonnance correspondante a été modifiée en conséquence et entrera en vigueur le 1er janvier 2025.

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