Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante: Ajouter à mon calendrier
Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu et ayant choisi le versement par acompte trimestriel de cet impôt seront prélevées au plus tard le 15 novembre 2024. La prochaine échéance aura lieu le 15 février.
Cette échéance concerne aussi bien les entreprises générant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) que celles tirant des bénéfices non commerciaux (BNC).
À noter
Il est possible de demander que l’échéance trimestrielle soit reportée sur l’échéance suivante. Celle-ci sera ainsi égale au double du montant habituel. Ce report peut être demandé une seule fois par an.