Source: The Conversation – in French – By Blayne Haggart, Associate Professor of Political Science, Brock University
Au cœur de l’économie nord-américaine, il y a une bombe à retardement. Et c’est cette année qu’elle commence à exploser.
Au cours des derniers mois, les experts et les entreprises canadiennes ont fait pression sur le gouvernement fédéral pour qu’il se prépare à la renégociation obligatoire de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), qui régit le commerce et l’activité économique entre les trois pays d’Amérique du Nord.
En vertu de l’article 34.7 de l’entente, les trois pays doivent effectivement entreprendre une révision du nouvel accord tous les six ans, en 2026 (l’accord est entré en vigueur en 2020).
Cela peut paraître anodin. Le Canada a négocié de nombreux accords commerciaux, et une révision régulière de notre accord commercial le plus important devrait aller de soi.
Mais l’ACEUM n’est pas un accord commercial ordinaire, en grande partie parce que son processus de révision très inhabituel sape la sécurité et la stabilité que les accords commerciaux sont censés apporter.
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L’éviscération de l’autonomie politique canadienne
En 2018, au plus profond de la première présidence de Donald Trump, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont renégocié l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) qui régissait les relations économiques continentales depuis 1994.
L’accord – appelé Accord États-Unis-Mexique-Canada (USMCA) aux États-Unis, Tratado entre México, Estados Unidos y Canadá (T-MEC) au Mexique et ACEUM au Canada – a été largement accueilli avec soulagement dans tout le Canada.
Négocié sous contrainte avec une administration Trump qui menaçait de déchirer l’ALENA, les trois gouvernements ont apparemment préservé une approche fondée sur des règles pour gérer les relations économiques avec notre plus important partenaire commercial. Le libre-échange avait été sauvé.
Mais il y a eu un rebondissement : les trois pays se sont engagés à réexaminer l’entente tous les six ans.
Les accords commerciaux sont plus importants que leurs règles spécifiques. Leur véritable importance réside dans la manière dont ils offrent aux petits partenaires des certitudes et une protection contre le pouvoir coercitif des grands partenaires.
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La promesse d’un meilleur accès au marché et la menace d’une restriction de cet accès ont toujours été l’atout des États-Unis dans leurs relations économiques internationales. Les négociateurs américains utilisent cette menace/promesse pour convaincre leurs partenaires d’adopter, de modifier ou d’éliminer des politiques dans l’intérêt des États-Unis.
Mais une fois qu’un accord est signé, les États-Unis perdent ce moyen de pression, ce qui est bénéfique pour l’autonomie politique des petits pays.
Les intérêts américains
Comme je l’explique dans mon livre de 2014 Copyfight : The Global Politics of Digital Copyright Reform, le Canada a fait preuve d’une grande autonomie politique dans ses réformes du droit d’auteur des années 2000. En revanche, les réformes du droit d’auteur numérique des années 1990 au Mexique concernant les logiciels reflétaient les intérêts américains.
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Pourquoi cette différence ? Les négociations du Canada ont eu lieu après la négociation de l’ALENA, tandis que les réformes du Mexique ont été le résultat des négociations de l’ALENA, lorsque les États-Unis utilisaient l’accès au marché comme tactique de négociation.
Avoir un accord commercial avec une clause de renégociation, c’est comme ne pas avoir d’accord du tout, car tout le monde sait qu’une fois les renégociations entamées, tout est remis sur la table.
Comme je l’ai soutenu dans deux articles de 2018 pour La Conversation Canada, l’obligation de renégociation réduit considérablement l’autonomie politique globale des petits pays. Sachant qu’une renégociation se profile à l’horizon, la menace d’un chantage économique pèsera sur toutes les politiques, qui deviendront des pions à sacrifier pour préserver le Saint Graal : l’accès au marché américain.
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Le « refroidissement réglementaire »
Sachant que toute politique peut être efficacement ciblée par les États-Unis, le Canada et le Mexique courent le risque d’un refroidissement réglementaire généralisé : les gouvernements, anticipant les représailles, deviennent excessivement prudents dans leurs efforts de réglementation.
Ces effets dissuasifs sont déjà visibles, à deux ans du début des renégociations officielles. Début septembre, le Conseil canadien des affaires a demandé au gouvernement fédéral d’annuler sa nouvelle taxe de 3 % sur les services numériques imposée aux géants étrangers de la technologie, de peur qu’elle ne « mette en péril » les négociations à venir.
Les implications de la bombe à retardement de l’ACEUM commencent à être comprises au Canada.
Dans un récent éditorial, le Globe and Mail estime que le Canada devrait faire d’énormes concessions politiques – éliminer la nouvelle taxe sur les services numériques, mettre fin au système de gestion de l’offre agricole et sévir contre le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement – en échange de l’élimination des révisions régulières de l’ACEUM.
Le mythe du libre-échange
Les éditorialistes s’efforcent de croire que le libre-échange est toujours d’actualité. Ce n’est pas le cas.
Ce n’est pas seulement à cause de Donald Trump. Idéologiquement, les États-Unis ne sont plus le champion du libre-échange qu’ils étaient.
D’un point de vue plus pragmatique, il est très peu probable que des concessions convainquent les États-Unis de renoncer à l’arme la plus puissante dont ils disposent dans leur arsenal pour faire pression sur leurs voisins afin qu’ils adoptent les politiques qu’ils préfèrent. Cela aurait été vrai sous un président démocrate ou républicain.
Pire encore, l’élection de l’autoritaire Donald Trump laisse présager un avenir dans lequel, même entre deux renégociations, les États-Unis ne suivront les règles commerciales que lorsqu’ils en auront envie.
Les États-Unis, le Canada et le Mexique continueront à signer des accords commerciaux et économiques. Mais ces accords ne sont plus des outils fiables pour garantir la certitude et la protection dont ils ont bénéficié dans le cadre de l’ALENA pendant les trois décennies précédant 2018. Les accords renégociés ne feront que restructurer la relation continentale du Canada. Ils ne préserveront pas l’autonomie canadienne.
L’ACEUM de 2018 n’a pas préservé le libre-échange en Amérique du Nord. Elle a signalé sa disparition et le retour de la politique de puissance dans notre relation économique la plus importante.
Blayne Haggart a reçu des financements du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH).
– ref. Seuls les États-Unis bénéficieront de la renégociation de l’accord commercial avec le Canada et le Mexique – https://theconversation.com/seuls-les-etats-unis-beneficieront-de-la-renegociation-de-laccord-commercial-avec-le-canada-et-le-mexique-240167