Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante: Ajouter à mon calendrier
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est perçue au profit des collectivités locales. Son montant varie d’une commune à l’autre et dépend également des caractéristiques du bien. Elle s’applique sur les locaux meublés et les dépendances (par exemple un garage). Aucun abattement ne peut s’appliquer.
Les avis d’imposition de la taxe d’habitation sur une résidence secondaire sont adressés chaque année au mois de novembre.
Ils sont disponibles sur le site des impôts dans votre espace particulier :
- à compter du 4 novembre si vous n’êtes pas mensualisé ;
- à compter du 18 novembre si vous êtes mensualisé.
Les avis papier sont envoyés :
- entre le 6 et le 18 novembre si vous n’êtes pas mensualisé ;
- entre le 21 et le 28 novembre si vous êtes mensualisé.
La date limite de paiement est :
- le 15 décembre à minuit si vous n’utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé ;
- le 21 décembre à minuit en cas de paiement dématérialisé.
Si vous avez opté pour le prélèvement automatique, il est effectué sur votre compte bancaire à compter du 27 décembre.
Pour en savoir plus, consultez la fiche de Service-Public.fr : Taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Rappel
Depuis 2023, les propriétaires doivent faire une déclaration spécifique d’occupation concernant tous leurs biens immobiliers sur le service des impôts Gérer mes biens immobiliers. Vous devez effectuer une nouvelle déclaration uniquement en cas de changement de situation.