Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French
| Loi du 27 septembre 2024 de bouclement de la loi 11866 ouvrant un crédit d’investissement de 3 630 000 francs pour la refonte technique du système d’information des ressources humaines (SIRH) et d’un crédit supplémentaire de 550 000 francs accordé par la commission des travaux (13331) |
Conseil d’Etat |
Samedi 23 novembre 2024 (lendemain de la publication de l’arrêté dans la Feuille d’avis officielle) |
| Loi du 27 septembre 2024 ouvrant un crédit de renouvellement de 600 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement de la chancellerie d’Etat (13419) |
Conseil d’Etat |
Samedi 23 novembre 2024 (lendemain de la publication de l’arrêté dans la Feuille d’avis officielle) |
| Loi du 27 septembre 2024 ouvrant un crédit de renouvellement de 3 200 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement du département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (13420) |
Conseil d’Etat |
Samedi 23 novembre 2024 (lendemain de la publication de l’arrêté dans la Feuille d’avis officielle) |
| Loi du 27 septembre 2024 ouvrant un crédit de renouvellement de 58 038 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse (13421) |
Conseil d’Etat |
Samedi 23 novembre 2024 (lendemain de la publication de l’arrêté dans la Feuille d’avis officielle) |
| Loi du 27 septembre 2024 ouvrant un crédit de renouvellement de 56 780 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement du département des institutions et du numérique (13422) |
Conseil d’Etat |
Samedi 23 novembre 2024 (lendemain de la publication de l’arrêté dans la Feuille d’avis officielle) |
| Loi du 27 septembre 2024 ouvrant un crédit de renouvellement de 57 900 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement du département du territoire (13423) |
Conseil d’Etat |
Samedi 23 novembre 2024 (lendemain de la publication de l’arrêté dans la Feuille d’avis officielle) |
| Loi du 27 septembre 2024 ouvrant un crédit de renouvellement de 3 317 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement du département de la santé et des mobilités (13424) |
Conseil d’Etat |
Samedi 23 novembre 2024 (lendemain de la publication de l’arrêté dans la Feuille d’avis officielle) |
| Loi du 27 septembre 2024 ouvrant un crédit de renouvellement de 1 480 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l’économie et de l’emploi (13425) |
Conseil d’Etat |
Samedi 23 novembre 2024 (lendemain de la publication de l’arrêté dans la Feuille d’avis officielle) |
| Loi du 27 septembre 2024 ouvrant un crédit de renouvellement de 27 592 205 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement du département de la cohésion sociale (13426) |
Conseil d’Etat |
Samedi 23 novembre 2024 (lendemain de la publication de l’arrêté dans la Feuille d’avis officielle) |
| Loi du 27 septembre 2024 ouvrant un crédit de renouvellement de 1 500 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement du Grand Conseil (13427) |
Conseil d’Etat |
Samedi 23 novembre 2024 (lendemain de la publication de l’arrêté dans la Feuille d’avis officielle) |
| Loi du 27 septembre 2024 ouvrant un crédit de renouvellement de 200 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement de la Cour des comptes (13428) |
Conseil d’Etat |
Samedi 23 novembre 2024 (lendemain de la publication de l’arrêté dans la Feuille d’avis officielle) |
| Loi du 27 septembre 2024 ouvrant un crédit de renouvellement de 23 600 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement du pouvoir judiciaire (13429) |
Conseil d’Etat |
Samedi 23 novembre 2024 (lendemain de la publication de l’arrêté dans la Feuille d’avis officielle) |
| Loi du 27 septembre 2024 ouvrant un crédit de renouvellement de 340 000 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement relatifs aux systèmes d’information et au numérique (13430) |
Conseil d’Etat |
Samedi 23 novembre 2024 (lendemain de la publication de l’arrêté dans la Feuille d’avis officielle) |
| Loi du 27 septembre 2024 ouvrant un crédit de renouvellement de 400 000 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement en vue des travaux de rénovation et de transformation du parc immobilier de l’Etat (13431) |
Conseil d’Etat |
Samedi 23 novembre 2024 (lendemain de la publication de l’arrêté dans la Feuille d’avis officielle) |
| Loi du 27 septembre 2024 ouvrant un crédit de renouvellement de 217 150 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement des offices cantonaux des transports et du génie civil (13432) |
Conseil d’Etat |
Samedi 23 novembre 2024 (lendemain de la publication de l’arrêté dans la Feuille d’avis officielle) |
| Loi du 27 septembre 2024 ouvrant un crédit de renouvellement de 23 000 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève (HES-SO Genève) (13433) |
Conseil d’Etat |
Samedi 23 novembre 2024 (lendemain de la publication de l’arrêté dans la Feuille d’avis officielle) |
| Loi du 27 septembre 2024 ouvrant un crédit de renouvellement de 100 000 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement de l’Université de Genève (13434) |
Conseil d’Etat |
Samedi 23 novembre 2024 (lendemain de la publication de l’arrêté dans la Feuille d’avis officielle) |
| Loi du 27 septembre 2024 ouvrant un crédit de renouvellement de 221 600 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement des Hôpitaux universitaires de Genève (13435) |
Conseil d’Etat |
Samedi 23 novembre 2024 (lendemain de la publication de l’arrêté dans la Feuille d’avis officielle) |
| Loi du 27 septembre 2024 ouvrant un crédit de renouvellement de 16 000 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement de l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) (13436) |
Conseil d’Etat |
Samedi 23 novembre 2024 (lendemain de la publication de l’arrêté dans la Feuille d’avis officielle) |
| Loi du 27 septembre 2024 ouvrant un crédit de renouvellement de 11 000 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement des Etablissements publics pour l’intégration (EPI) (13437) |
Conseil d’Etat |
Samedi 23 novembre 2024 (lendemain de la publication de l’arrêté dans la Feuille d’avis officielle) |
| Loi du 27 septembre 2024 ouvrant un crédit de renouvellement de 14 000 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement de l’Hospice général (13438) |
Conseil d’Etat |
Samedi 23 novembre 2024 (lendemain de la publication de l’arrêté dans la Feuille d’avis officielle) |
| Loi du 30 août 2024 modifiant la loi sur l’imposition des personnes morales (Mise en conformité avec le droit fédéral harmonisé) (D 3 15 – 13412) |
Conseil d’Etat |
1er janvier 2025 |
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