Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:
Application d’une exonération de cotisations sociales
Pour l’année 2024, les cadeaux et bons d’achat sont exonérés de cotisations et de contributions sociales lorsque leur valeur cumulée ne dépasse pas 193 € par salarié.
Néanmoins, lorsque ce seuil est dépassé, l’exonération de cotisations nécessite :
- que le cadeau ou le bon d’achat soit attribué au salarié en raison d’un événement (Noël, mariage, naissance…) ;
- que l’utilisation ou la nature du cadeau ou du bon d’achat soit déterminée par l’employeur ;
- que le montant du cadeau ou du bon d’achat ne soit pas disproportionné par rapport à l’événement.
Si ces conditions ne sont pas remplies, le montant global du cadeau ou du bon d’achat sera soumis aux cotisations et contributions sociales.
À savoir
Le seuil à ne pas dépasser pour bénéficier d’une exonération de cotisations correspond à 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.
À noter
Lorsqu’un salarié perçoit un bon d’achat et un cadeau pour le même événement, leurs montants doivent être cumulés afin d’apprécier le seuil donnant droit à exonération.
Dispositions spécifiques à Noël
Les cadeaux et les bons d’achat délivrés par l’employeur à Noël doivent correspondre à l’événement.
Ainsi, le bon d’achat du salarié bénéficiaire doit donner accès à des biens en lien avec Noël.
Exemple :
Jouets, vêtements, livres, disques,…
Pour les fêtes de Noël, le seuil d’exonération des cotisations et contributions sociales est de 193 € par salarié et par enfant.
Seuls les enfants âgés de 16 ans ou moins sont pris en compte dans le calcul.