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La loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM entrera en vigueur début 2025

La loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM entrera en vigueur début 2025

Source: Switzerland – Department of Foreign Affairs in French

La loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM entrera en vigueur au 1er janvier 2025. Le Conseil fédéral en a décidé ainsi le 27 novembre 2024. Le délai référendaire a expiré sans avoir été utilisé. L’organisation de la SIFEM sera réglée dans une loi distincte.

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