Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French
Le Conseil d’Etat a pris connaissance de l’initiative parlementaire “Une protection des plantes moderne, c’est possible” et de l’avant-projet relatif à la modification de la loi fédérale sur l’agriculture visant à la mettre en œuvre.
Cette initiative permettait aux agriculteurs suisses d’accéder à un plus grand nombre de produits phytosanitaires, plus modernes et susceptibles d’être approuvés plus rapidement, tout en garantissant une protection adéquate et adaptée aux nouveaux nuisibles, à l’augmentation des résistances ainsi qu’aux conditions météorologiques de plus en plus extrêmes. Le Conseil d’Etat exprime toutefois de fortes réserves concernant la solution proposée.
La simplification des procédures d’autorisation des produits phytosanitaires et la réduction des délais pourraient conduire à des examens plus superficiels, augmentant ainsi le risque de sous-estimer les éventuelles contaminations des eaux superficielles, des eaux souterraines et potables. Cela entraînerait potentiellement des impacts négatifs sur les écosystèmes aquatiques et des surcoûts pour la Suisse, liés à des possibles erreurs commises sur des évaluations effectuées par des agences étrangères.
Par ailleurs, avec les mesures proposées, plusieurs substances actives, actuellement autorisées uniquement dans certains pays de l’UE, pourraient être toutes acceptées en Suisse, ce qui affaiblirait considérablement le niveau de protection de la santé humaine et de l’environnement.
Enfin, il reste incertain que l’approche proposée soit compatible avec les objectifs du plan d’action sur la réduction des risques liés aux produits phytosanitaires. Cette initiative pourrait même représenter un recul par rapport aux progrès réalisés jusqu’à présent dans le cadre de ce plan.
Le Conseil d’Etat suggère plutôt de s’en tenir aux propositions de la révision totale sur l’ordonnance sur les produits phytosanitaires qu’il avait préalablement soutenue et qui devrait permettre de répondre aux besoins de l’agriculture suisse tout en préservant les aspects sécuritaires pour la santé humaine et l’environnement.