Source: The Conversation – in French – By Yves Verneuil, Professeur des Universités en sciences de l’éducation, Université Lumière Lyon 2
La laïcité scolaire est désormais un élément de division plus qu’un trait d’union de la gauche. Et c’est la droite qui, peu à peu, a semblé porter la fermeté laïque.
Même s’il est simpliste de la réduire à un combat droite/gauche, la question de la laïcité, et particulièrement celle de la laïcité scolaire, a longtemps constitué un ciment pour une gauche par ailleurs divisée. Unissant un grand nombre d’organisations se reconnaissant dans la gauche, le « camp laïque », au XXe siècle, s’opposait ainsi à toute aide financière à l’enseignement privé catholique.
En 1993-1994, l’opposition à la remise en cause des dispositions de la loi Falloux limitant certaines possibilités d’aides à l’enseignement privé a constitué le chant du cygne de ce combat. Les manifestations contre la remise en cause de la loi Falloux n’ont ressoudé que temporairement le « camp laïque ». Depuis l’affaire de Creil et les premiers débats sur le « foulard islamique », celui-ci, en effet, a éclaté.
Le chemin vers la loi de 2004 sur les signes religieux
En 1989, le ministre de l’Éducation nationale Lionel Jospin avait suivi l’avis du Conseil d’État pour qui le port de signes religieux à l’école « n’est pas, par lui-même, incompatible avec le principe de laïcité » (pourvu qu’il ne soit pas « ostentatoire et revendicatif », qu’il ne constitue pas un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande et qu’il ne trouble pas l’ordre public).
Son successeur François Bayrou, positionné au centre droit, publie le 20 septembre 1994 une circulaire invitant les chefs d’établissement à proposer aux conseils d’administration des lycées et collèges d’interdire « les signes si ostentatoires que leur signification est précisément de séparer certains élèves des règles de vie commune à l’école ». Entre 1994 et 2004, ce ne sont pas moins de sept propositions de loi visant toutes, d’une manière ou d’une autre, à interdire le port du voile islamique à l’école, qui sont déposées par des parlementaires de droite.
Et, finalement, c’est un président de la République de droite, Jacques Chirac, qui va être à l’initiative de la loi du 15 mars 2004 interdisant, dans les écoles, les collèges et les lycées publics, « le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ». La laïcité, ou du moins la laïcité scolaire, serait-elle donc passée à droite ?
Plusieurs éléments invitent à nuancer ce constat trop simple. Tout d’abord, en 2004, le projet de loi a été adopté à une très large majorité réunissant tant la gauche que la droite : à l’Assemblée nationale, par 494 voix, pour 561 votants ; au Sénat, 276 voix se prononcent pour, 20 contre. L’origine des votes contre est diverse : on trouve aussi bien la radicale de gauche Christiane Taubira que le libéral Alain Madelin ou l’écologiste Noël Mamère (lequel estime que la loi va « renforcer la fracture coloniale » dont souffre le pays). Les socialistes ont voté pour, les communistes se sont divisés.
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Par ailleurs, avant même que Jacques Chirac, dans son discours du 17 décembre 2003, invite le gouvernement à déposer un projet de loi, le groupe socialiste à l’Assemblée nationale, le 18 novembre 2003, avait déposé une proposition de loi demandant que « le port apparent de signes religieux, politiques ou philosophiques (soit) interdit dans l’enceinte des établissements publics d’enseignement ».
Cette proposition, toutefois, insistait aussi sur le fait que la question de l’intégration passe non seulement par la réaffirmation du principe de laïcité, mais aussi par la mise en œuvre de politiques de lutte contre les discriminations,
« car, ce qui menace la laïcité́, ce sont bien sûr les intégrismes religieux ou autres, mais c’est tout autant la situation d’exclusion économique, sociale, culturelle qui touche des couches entières de la population victimes de fait d’une ségrégation inacceptable ».
Et antérieurement, le 19 janvier 2000, le député chevènementiste Georges Sarre avait déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant, au nom du « respect de l’impartialité de l’école et de la laïcité de l’État », à interdire « toute manifestation d’appartenance politique ou religieuse dans l’enceinte des établissements scolaires ». En mai 2003, au congrès du parti socialiste à Dijon, dans un discours appelant à défendre la laïcité contre les « intégrismes » et le « communautarisme », l’ancien premier ministre socialiste Laurent Fabius s’était prononcé clairement en faveur d’une loi interdisant les signes religieux ostentatoires, car « l’école républicaine ne peut pas devenir le terrain d’expérimentation de ceux qui confondent politique et religion ».
La notion de signes « ostentatoires »
La gauche, toutefois, reste divisée. En juillet 2003, un appel signé par des « militants associatifs, laïques et féministes » et recueillant l’adhésion de membres de la Ligue de l’enseignement, du SNES (Syndicat national des enseignants du secondaire), du MRAP (Mouvement contre le racisme et l’amitié entre les peuples), du PCF (Parti communiste français) et de deux présidents d’honneur de la Ligue des droits de l’homme, Henri Leclerc et Françoise Seligmann, estime que l’exclusion des jeunes filles voilées serait contre-productive, car c’est en les accueillant à l’école que l’on peut les aider à s’émanciper.
De l’autre côté du spectre politique, beaucoup de députés de droite reconnaîtront a posteriori qu’ils étaient réticents, voire hostiles à une loi sur les signes religieux portés par les élèves à l’école, car cela leur semblait menacer la liberté de conscience. La droite, en effet, est traditionnellement plus attachée que la gauche aux libertés religieuses. Au reste, alors que la droite défend souvent l’enseignement privé au nom du droit des familles de choisir pour leurs enfants une éducation conforme à leurs valeurs, il est curieux de voir de nombreux députés de droite défendre le projet de loi en expliquant qu’il importe de donner la possibilité aux jeunes filles de ne pas céder à la pression familiale.
Quant au ministre de l’Éducation nationale d’alors, Luc Ferry, il était très réservé face à la perspective de légiférer sur la question du port des signes religieux à l’école et l’avait fait savoir à Jacques Chirac dans un courrier en date du 18 novembre 2003. Pour lui, « l’école est le lieu de la pédagogie et il me semble qu’on peut encore travailler à ce niveau pour expliquer à nos élèves que la foi est une affaire intérieure privée, et non l’objet d’un affichage public ».
Lors de la discussion parlementaire du projet de loi, les socialistes ont déposé un amendement demandant que soient interdits tous les « signes visibles ». Cet amendement a été rejeté par la majorité gouvernementale de droite. Au-delà des arguments juridiques employés de part et d’autre, ce débat a en fait mis en jeu deux conceptions de la laïcité. Selon la droite, la rédaction du projet de loi permet de respecter la liberté de conscience ; les signes discrets sont autorisés. Il s’agit de promouvoir une laïcité de tolérance, une laïcité libérale, une « laïcité ouverte », est-il même affirmé.
Dans une interview donnée au Journal du Dimanche, le 25 janvier 2004, le premier ministre Jean-Pierre Raffarin avait déjà déclaré :
« L’adverbe ostensiblement (plutôt que l’adjectif « visible ») est un choix que j’assume pleinement. Notre vision de la laïcité n’est pas anti-religieuse […], je ne veux pas d’une laïcité agressive. »
Mais derrière cette « laïcité ouverte », accusent les socialistes, il s’agit en fait de rassurer les catholiques sur le port des médailles et petites croix.
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Comme l’adjectif « visible » implique une interdiction des signes religieux discrets, on pourrait dire que, finalement, les socialistes portent une conception plus ferme de la laïcité (on n’aborde pas ici la question de savoir si l’interdiction, qu’elle porte sur les signes « visibles » ou « ostensibles », repose ou non sur une conception erronée de la laïcité).
Il est toutefois à remarquer que le radicalisme socialiste traduit surtout une volonté que ce ne soit pas seulement le voile islamique qui soit concerné par l’interdiction, car cela pourrait créer un sentiment de discrimination. Remarquons par ailleurs que le rapport de la Mission d’information parlementaire sur la question du port des signes religieux à l’école créée par le président de l’Assemblée nationale, l’UMP Jean-Louis Debré, avait lui aussi préconisé d’interdire, dans l’enceinte des établissements scolaires publics, « le port visible de tout signe d’appartenance religieuse ou politique ».
Charte de la laïcité et sorties scolaires
Si la situation est donc complexe, il n’en reste pas moins que, par la suite, que ce soit ou non pour des raisons électoralistes, c’est plutôt la droite qui a continué à donner l’impression de la fermeté laïque. En 2015, l’ancien Président de la République Nicolas Sarkozy demande l’extension à l’université de l’interdiction du voile islamique. En 2012, le ministre de l’Éducation nationale Luc Chatel publie une circulaire interdisant que les femmes accompagnant les sorties scolaires puissent être voilées.
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Si, après l’alternance de 2012, le ministre de l’Éducation nationale Vincent Peillon fait indéniablement preuve de fermeté laïque, en faisant notamment afficher une « charte de la laïcité » dans tous les établissements scolaires publics, Benoît Hamon et Najat Vallaud-Belkacem, ses successeurs socialistes à la tête du ministère de la rue de Grenelle, adoptent une position moins nette sur les « mères accompagnatrices voilées ». Et quand, en 2021, le sénateur Max Brisson propose, dans un amendement, d’étendre aux parents d’élèves participants à des sorties scolaires l’interdiction de porter des signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, la droite sénatoriale vote pour (malgré quelques abstentions), de même que le groupe RDSE (à majorité radicale), mais les trois groupes de gauche, socialistes, communistes et écologiques votent contre.
Sauf si l’on considère que ces mesures, s’écartant d’une laïcité libérale, ne sont ni opportunes ni légitimes, la laïcité scolaire, aux yeux de l’opinion publique, peut sembler plus portée par la droite que par la gauche.
Yves Verneuil ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.
– ref. Loi de 2004 sur le port de signes religieux : la laïcité est-elle passée à droite ? – https://theconversation.com/loi-de-2004-sur-le-port-de-signes-religieux-la-la-cite-est-elle-passee-a-droite-244371