Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:
Les zones concernées par cette revalorisation
Cette exonération temporaire de CFE concerne les entreprises implantées dans les zones suivantes :
Les revalorisations des plafonds d’exonérations
Pour l’année 2025, les plafonds d’exonérations de CFE pour les entreprises situées dans une zone urbaine en difficulté ont été réévalués à la hausse (+3,6 %) compte tenu de la variation des prix constatée par l’Insee: titleContent.
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Pour l’année 2025 |
Pour l’année 2024 |
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Pour les créations ou extensions d’établissements réalisées depuis le 1er janvier 2015 dans les QPV (ou dans les anciennes ZUS avant le 31 décembre 2014) |
33 637 € de base nette imposable |
32 468 € |
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Pour les activités commerciales dans les QPV |
90 737 € de base nette imposable |
87 584 € |
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Pour les créations ou extensions d’établissements réalisées dans les ZFU – TE jusqu’au 31 décembre 2014 |
90 737 € de base nette imposable |
87 584 € |
