Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:
La taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques (ex-TVS) doivent être payées par les entreprises (sociétés ou entreprises individuelles) utilisant ou possédant des véhicules de transport de personnes dans le cadre de son activité économique.
Si votre entreprise est soumise au régime réel normal d’imposition ou qu’elle n’est pas redevable de la TVA, elle doit procéder à la déclaration et au paiement de ces taxes sur le formulaire n°3310 A, annexe à la déclaration de la TVA. Cette annexe est à déposer en ligne entre le 15 janvier et le 25 janvier 2025 au plus tard. Elle s’accompagne du télérèglement des taxes.
Des fiches d’aide au calcul se trouvent sur impots.gouv.fr (formulaire n°2857-FC-SD et formulaire n°2858-FC-SD).
À noter
Les entreprises dont le montant des frais kilométriques est inférieur ou égal à 15 000 € sont dispensés de la déclaration de ces taxes. Cela est également le cas lorsque le montant de la taxe dû est nul.