Source: Switzerland – Canton Government of Bern in French
Le Conseil-exécutif a fixé au 1er février 2025 la date d’entrée en vigueur de la loi sur l’archivage (LArch) partiellement révisée. La loi a été modifiée notamment afin que les Archives de l’État puissent recevoir les archives existantes de grande valeur historique de trois institutions psychiatriques qui étaient des établissements cantonaux jusqu’à la fin 2016. Les institutions concernées sont les Services psychiatriques universitaires de Berne, le Centre psychiatrique de Münsingen et les Services psychiatriques Jura bernois – Bienne-Seeland, qui ont été intégrés à l’Hôpital du Jura Bernois SA en 2018. Ces institutions pourront en outre continuer à verser des dossiers psychiatriques aux Archives de l’État. Enfin, la révision instaure les bases légales requises pour pouvoir accorder des subventions cantonales à des institutions de recherche importantes, comme les Archives Gosteli. Une grande partie des modifications à apporter à l’ordonnance sur l’archivage (OArch) entreront également en vigueur le 1er février 2025. Ce ne sera pas le cas des adaptations concernant l’archivage numérique à long terme de données communales figurant dans les applications utilisées conjointement par le canton et les communes car les travaux dans ce domaine sont encore en cours.