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Le Conseil-exécutif veut introduire la communication électronique dans le cadre des rapports juridiques

Le Conseil-exécutif veut introduire la communication électronique dans le cadre des rapports juridiques

Source: Switzerland – Canton Government of Bern in French

17 janvier 2025

Communiqué de presse du Conseil-exécutif

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Le Conseil-exécutif du canton de Berne a donné le coup d’envoi de la numérisation de la justice administrative : à l’avenir, les procédures administratives seront traitées par voie électronique. Ce projet vise à simplifier les échanges entre les citoyennes et citoyens et l’administration ainsi qu’entre les autorités. Divers aspects techniques, juridiques, financiers et organisationnels doivent encore être clarifiés avant de procéder à sa mise en œuvre, qui s’étendra sur plusieurs années.

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