Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French
Le registre du commerce édite annuellement une note à l’attention des notaires. Elle contient des informations concernant la tenue du registre du
commerce, tant sur le plan législatif et réglementaire que sur le plan de la pratique.
Accédez à la note 2025 qui vient d’être publiée.
Vous avez également la possibilité de consulter la liste des notes en ligne.
