Source: The Conversation – in French – By Christophe Broqua, Socio-anthropologue, Institut des mondes africains (IMAF), Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Un coup d’État sans effusion de sang en 2020 a permis aux militaires de prendre le contrôle du Mali. Depuis lors, des rapports de plus en plus nombreux font état d’une dégradation des droits humains dans ce pays d’Afrique de l’Ouest.
Les nouveaux dirigeants – le Conseil national de transition – ont imposé des restrictions aux hommes politiques de l’opposition et aux médias. Les élections promises n’ont pas eu lieu. Aujourd’hui, une nouvelle loi a été adoptée qui criminalise les relations entre personnes de même sexe – et tout citoyen considéré comme encourageant l’homosexualité.
Christophe Broqua est un anthropologue qui fait des recherches sur la vie des lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres, intersexes et queers (LGBTIQ+) en Afrique de l’Ouest, y compris au Mali. Nous l’avons interrogé sur l’évolution de la situation.
Que dit la loi sur les relations sexuelles entre personnes de même sexe ?
Le nouveau code pénal a été annoncé en octobre 2024 et est entré en vigueur le 13 décembre. Il contient plusieurs nouveaux articles sur les questions de genre et de sexualité. S’il condamne les violences basées sur le genre, il criminalise également l’homosexualité.
Les relations entre personnes de même sexe font l’objet de trois articles. Non seulement la pratique homosexuelle est désormais criminelle et punie par la loi au Mali, mais toute personne considérée comme favorable à l’homosexualité peut également être poursuivie.
Les deux premiers articles concernent les « atteintes aux bonnes moeurs ». Ils reprennent les articles relatifs à l’outrage public à la pudeur et à l’attentat à la pudeur de l’ancien code pénal en y ajoutant les relations entre personnes de même sexe.
Constitue également un outrage public à la pudeur, tout acte de caractère sexuel contre nature accompli publiquement avec un individu de même sexe.
L’outrage à la pudeur, commis publiquement et intentionnellement, est puni d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 200 000 francs (305 €).
L’article 325-2 a été complété par ces deux alinéas :
Constitue également un attentat à la pudeur, tout acte de caractère sexuel contre nature commis avec un individu de même sexe.
Tout propos, image, écrit public ou privé, tout acte public ou privé, de nature à approuver, encourager, promouvoir ou faciliter l’attentat à la pudeur prévu à l’alinéa précédent et à l’article 325-1 ci-dessus est puni d’un emprisonnent de sept ans et d’une amende de 500 000 francs (762 €).
L’article 325-10 sur l’inceste, qui est nouveau, dispose :
L’inceste commis entre personnes de même sexe constitue une circonstance aggravante et est puni d’un emprisonnement de sept ans et d’une amende de 10 000 000 de francs (15.245 €).
Plusieurs autres articles prévoient également la pénalisation de la transmission du VIH, ce qui peut avoir un impact significatif sur les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes au Mali.
Outre les nouveaux articles du code pénal, une nouvelle Constitution est entrée en vigueur au Mali en juillet 2023. L’article 9 du chapitre 1 dispose ce qui suit :
Le mariage et la famille, qui constituent le fondement naturel de la vie en société, sont protégés et promus par l’État.
Le mariage est l’union entre un homme et une femme.
Ceci complète et renforce l’article 289 du code des personnes et de la famille adopté en 2011. Celui-ci stipule, entre autres, que « le mariage est prohibé entre les personnes de même sexe ».
Quel était le statut juridique des homosexuels au Mali avant cela ?
La plupart des pays africains francophones ont adopté une copie légèrement modifiée du code pénal colonial français lorsqu’ils ont accédé à l’indépendance. Parmi eux, certains ont conservé ou adapté les lois pénalisant les homosexuels – dont les voisins du Mali, le Sénégal et la Côte d’Ivoire.
Le Mali a aussi repris en grande partie le code pénal français au moment de son indépendance en 1960. Mais parmi les modifications apportées, il n’a retenu aucune mesure contre l’homosexualité lors de l’élaboration de son premier code pénal post-indépendance.
Ces développements au Mali reflètent-ils une tendance régionale ?
Oui, ce qui se passe au Mali indique une tendance plus générale dans la région du Sahel même si chaque pays conserve ses spécificités qui méritent une analyse individuelle.
Après le coup d’État au Mali en 2020, des coups d’État ont eu lieu dans des pays voisins, au Burkina Faso en 2022 et au Niger en 2023. Cette même année, les dirigeants du Niger ont annoncé qu’ils allaient criminaliser l’homosexualité, suivis par le Burkina Faso en 2024.
Cet alignement des politiques dans ces trois pays n’est pas surprenant et peut être attribué à leur contexte politique commun. Chacun est actuellement dirigé par une junte militaire ayant renversé les régimes en place, opérant sous des gouvernements de transition en attendant la tenue d’élections.
Ils se sont unis au sein d’une « Alliance des États du Sahel » et ont décidé de se retirer de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest. Les relations diplomatiques avec la France ont été gelées. Dans un tel contexte, la pénalisation de l’homosexualité apparaît souvent comme un signe de rejet des valeurs supposées du monde occidental.
Dans d’autres pays voisins, la situation est différente. La Côte d’Ivoire est considérée comme plus tolérante à l’égard des droits des personnes LGBTIQ+. Cela dit, la dépénalisation de l’homosexualité reste très rare parmi les pays francophones d’Afrique.
Christophe Broqua does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organisation that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond their academic appointment.
– ref. La junte militaire au Mali criminalise l’homosexualité : ce que dit la nouvelle loi – https://theconversation.com/la-junte-militaire-au-mali-criminalise-lhomosexualite-ce-que-dit-la-nouvelle-loi-247814