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Le Conseil fédéral met en consultation une loi fédérale sur les opérations spatiales

Le Conseil fédéral met en consultation une loi fédérale sur les opérations spatiales

Source: Switzerland – Department of Foreign Affairs in French

Le Conseil fédéral veut continuer à renforcer l’attrait de la Suisse dans le domaine spatial. À cette fin, il a ouvert le 29 janvier 2025 la procédure de consultation relative à l’avant-projet d’une loi fédérale sur les opérations spatiales. La loi proposée vise à créer un cadre juridique clair pour l’exploitation de satellites et reflète l’importance croissante du spatial pour la Suisse.

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