Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:
L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée sous conditions de ressources aux familles ayant des enfants âgés de 6 à 18 ans, qui sont scolarisés, en apprentissage ou pris en charge en établissement d’accueil spécialisé. Près de 3 millions de familles en bénéficient. L’ARS est versée chaque année au mois d’août qui précède la rentrée scolaire. Votre situation familiale est reconsidérée chaque année.
Les plafonds de ressources de l’ARS 2025
Pour bénéficier de l’allocation, les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond fixé en fonction du nombre d’enfants à charge. Ce sont les revenus (revenu net catégoriel) de l’année N-2 qui sont pris en compte. Pour la rentrée scolaire 2025, ce sont donc vos revenus de 2023 qui servent de référence. Les plafonds diffèrent en fonction du nombre d’enfants à charge.
L’arrêté du 20 décembre 2024 fixe le plafond des ressources 2023 à 21 880 € pour l’année 2025, contre 20 878 € en 2024. Ce plafond est par ailleurs majoré de 6 564 € par enfant à charge à compter du premier, contre 6 263 € l’année passée. En additionnant le plafond et la majoration par enfant à charge, voici les ressources qu’il ne faut pas avoir dépassées en 2023 pour percevoir l’ARS en 2025 :
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Nombre d’enfants à charge |
Plafond à ne pas dépasser |
|---|---|
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1 |
28 444 € |
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2 |
35 008 € |
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3 |
41 572 € |
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4 |
48 136 € |
À savoir
Si vos ressources dépassent de peu ces plafonds, une allocation différentielle calculée en fonction de vos revenus peut vous être versée.
Pour connaître les plafonds de ressources pour Mayotte, consultez la page de la Caf.
Rappel
Revenu net catégoriel : revenus (salaires, revenus fonciers et mobiliers, bénéfices agricoles, etc.) diminués des charges (pensions alimentaires, frais d’accueil des personnes âgées, etc.) et abattements fiscaux (personne âgée de plus de 65 ans, personne invalide, etc.).
Quelles démarches effectuer pour bénéficier de l’ARS ?
- Si vos enfants sont âgés de 6 à 15 ans au 31 décembre qui suit la rentrée scolaire, vous n’avez aucune démarche à faire. Si votre enfant est inscrit au CP alors qu’il n’a pas encore 6 ans, vous devez transmettre à votre Caf un certificat de scolarité.
- Si vos enfants, âgés de 16 à 18 ans, sont scolarisés ou en apprentissage : vous devrez le déclarer pour la rentrée 2023 dans l’espace « Mon Compte » de votre Caf (ou sur l’application mobile « Mon Compte »).
À savoir
Vous n’êtes pas allocataire de la Caf ? Dans ce cas, vous devez créer votre espace personnel « Mon Compte » dans la rubrique Aides et démarches puis déclarer votre situation familiale.
À noter
Les bourses de collège et de lycée sont cumulables avec l’allocation de rentrée scolaire. Elles sont également attribuées sous conditions de ressources.