Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:
Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
Vous envisagez d’acheter ou d’adopter un chien ou un chat ou vous allez avoir des chatons ou des chiots ? Voici les informations à connaître préalablement.
Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ?
Si vous détenez un chien catégorisé, vous devez notamment obtenir un attestation d’aptitude à la détention et un permis de détention d’un tel chien.
Animal domestique, non domestique, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?
Vous vous demandez quels sont les différences entre animal domestique, non domestique, animal apprivoisé, de compagnie ? Nous vous les présentons.
Avoir un équidé (cheval, poney, âne, mulet, bardot) : quelles sont les règles ?
Si vous envisagez de détenir ou d’acquérir un ou plusieurs équidés (cheval, poney, âne, mulet, bardot), vous serez soumis à diverses obligations lors de l’acquisition de votre animal ou lors d’une naissance. Vous devrez également vous conformer à plusieurs règles concernant les conditions de détention de votre animal. Nous vous présentons les informations à connaître.
Comment améliorer le bien-être des animaux de compagnie ?
Avoir chez soi un animal de compagnie implique des devoirs. Un plan national consacré au bien-être de ces animaux a été publié le 22 mai 2024. Parmi les enjeux mis en avant : la lutte contre les abandons d’animaux de compagnie ; la prévention des maltraitances dont ils peuvent être victimes ; ainsi que l’amélioration de la gestion de l’errance canine et féline.
Promenades en forêt : vous êtes obligé de tenir votre chien en laisse jusqu’au 30 juin
Comme chaque année, à compter du 15 avril, les propriétaires de chiens ont pour obligation de ne pas détacher leurs animaux en dehors des allées forestières. L’objectif est de préserver la faune sauvage durant cette période marquée par le début de la mise-bas des mammifères et la nidification des oiseaux.
Élevage de chiens et de chats
L’élevage de chiens ou de chats est l’activité consistant à détenir au moins 1 femelle reproductrice et à vendre au moins 1 chiot ou 1 chaton né de cette femelle. Toute personne qui exerce cette activité est un éleveur professionnel et est soumis à un ensemble d’obligations que nous vous présentons.
Ramener un chien ou un chat de l’étranger : quelles sont les règles ?
Si vous envisagez de ramener un chat ou un chien de l’étranger, l’animal doit être marqué par puce électronique ou tatouage et vacciné contre la rage. Vous devez disposer d’un passeport européen pour animaux de compagnie à son nom. Selon le pays d’origine, il doit avoir été éventuellement soumis à d’autres mesures sanitaires. Nous vous détaillons ces différentes règles.
Voyager à l’étranger avec son animal de compagnie
Vous envisagez de voyager avec votre animal de compagnie ? Vous devez accomplir certaines formalités selon que vous voyagez dans un pays de l’Union européenne (UE): titleContent ou dans un autre pays. Nous vous présentons les informations utiles concernant ces formalités selon votre destination.
Ehpad : accueil obligatoire des animaux de compagnie et garantie du droit de visite
Pour les résidents en Ehpad et les personnes hébergées en établissement médical, la loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024 prévoit des changements. Elle garantit, entre autres, un droit de visite quotidien et le droit d’accueillir un animal de compagnie.