Source: The Conversation – France (in French) – By Damien Lecomte, Docteur en sciences politiques, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
La coalition gouvernementale post-électorale entre le bloc macroniste et le parti LR est un fait inédit de la Ve République française. Si cette pratique est la norme dans les régimes parlementaires européens, son caractère de « coalition des perdants » et l’absence d’entente programmatique préalable entre les partenaires « forcés » sont des faiblesses structurelles qui s’ajoutent à sa position très minoritaire à l’Assemblée. Le gouvernement Bayrou n’est pas dépourvu de marges de manœuvre mais celles-ci sont très étroites.
Le premier tour de l’élection législative partielle à Boulogne-Billancourt, début février 2025, a vu s’affronter pas moins de quatre candidatures issues du « socle commun » soutenant le gouvernement. Une fragmentation qui témoigne des relations toujours très froides entre les partenaires des équipes ministérielles de Michel Barnier puis de François Bayrou.
Une coalition post-électorale inédite sous la Vᵉ République
Les élections anticipées de 2024 ont produit l’Assemblée nationale la plus fragmentée de toute la Ve République, dans laquelle aucune des trois principales coalitions présentées au corps électoral – le Nouveau Front populaire, la coalition macroniste Ensemble pour la République et l’union du RN et des ciottistes – n’approche la majorité absolue. Une configuration qui tranche radicalement avec l’habitude de majorités fortes et stables depuis l’émergence du « fait majoritaire » en 1962 – car même les majorités relatives de 1988 et 2022 étaient beaucoup moins éloignées de la moitié des sièges.
Cette fragmentation sans précédent a donné lieu à une pratique inédite sous la Ve République : une coalition post-électorale, c’est-à-dire entre des forces politiques s’étant toujours présentées séparément aux élections, à savoir la coalition présidentielle EPR (Renaissance, MoDem et Horizons) et le parti Les Républicains. Une coalition désignée en son temps par Michel Barnier comme le « socle commun » de son gouvernement.
La présence de plusieurs partis au gouvernement est la norme – jadis entre (post-) gaullistes et centristes, entre socialistes et radicaux et parfois communistes et écologistes. Bref, entre des partenaires « traditionnels », souvent alliés lors des élections. L’alliance de circonstance entre EPR et LR et de nature différente. Certes, leurs orientations politiques sont loin d’être radicalement divergentes ; c’est bien LR qui a permis, bon an mal an, aux cabinets Borne et Attal de gouverner de 2022 à 2024, en ne votant pas la censure. Le fait est pourtant que les dirigeants de LR, dans les semaines suivant les élections de 2024, n’ont cessé d’exclure toute coalition avec le macronisme. Ce n’est que le 9 octobre 2024 que le Journal Officiel a pris acte du retrait de la déclaration d’appartenance à l’opposition du groupe LR à l’Assemblée nationale.
Une « coalition des perdants » sans projet commun
Aussi inédite qu’elle soit dans notre régime, une coalition post-électorale n’a rien d’incongru dans une démocratie parlementaire – bien au contraire. Non seulement elle était la règle avant 1958 en France, mais elle l’est toujours dans la plupart des pays européens, surtout quand ils pratiquent la représentation proportionnelle. L’exemple classique est bien sûr l’Allemagne, où de longues discussions doivent permettre de trouver l’alliance la plus adéquate pour assurer une majorité absolue au chancelier. Celles de 2021 avaient ainsi abouti à une coalition à trois, inédite au niveau fédéral, entre sociaux-démocrates, écologistes et libéraux, après quatre mandats de la chrétienne-démocrate Angela Merkel, dont trois en coalition avec le SPD. En Belgique, vient d’être formé un gouvernement pour la première fois dirigé par un nationaliste flamand, réunissant les conservateurs, les socialistes néerlandophones et les libéraux wallons.
Toutefois, au moins deux points distinguent le « socle commun » des pratiques parlementaires européennes. D’abord, il est une coalition entre deux forces politiques sanctionnées lors des élections législatives et n’inclut aucune de celles arrivées en tête – le NFP et le RN. Ailleurs, la tradition est de donner à la première force politique au moins le droit d’essayer de former un gouvernement. En 2023, le roi d’Espagne a d’abord proposé le leader conservateur comme candidat à la présidence du gouvernement ; ce n’est qu’après l’échec de son investiture que le président socialiste sortant Pedro Sánchez, arrivé second, a pu tenter à son tour d’obtenir une majorité. Le « socle commun » est en cela d’abord une « coalition des perdants » pour écarter à la fois la gauche et l’extrême droite.
Ensuite, la coalition EPR-LR n’a pas été le résultat de négociations programmatiques pour un « contrat de coalition » – pratique habituelle chez nos voisins. Le temps record passé à l’été 2024 pour la nomination d’un nouveau gouvernement – assez modeste comparé aux longues semaines de négociations en Allemagne, sans parler des longues périodes sans gouvernement en Belgique – n’a pas été mis à profit à cette fin. Le « socle commun » n’a jamais clairement défini ce qu’il avait en commun.
La coexistence entre les partenaires « forcés » est délicate et les désaccords politiques sont étalés tant au gouvernement qu’à l’Assemblée, d’où la faible assiduité et les divisions nombreuses du « socle commun » pendant les délibérations budgétaires à l’automne 2024. La coalition ne tient qu’en raison des intérêts communs de ses membres à ne pas risquer d’aggraver la crise politique à leur détriment.
Un gouvernement minoritaire aux marges de manœuvre étroites
Le célèbre « 49.3 », par lequel le gouvernement peut contraindre les députés à accepter ou rejeter en bloc son budget, reste un atout majeur. Mais il n’est plus une garantie, comme l’a prouvé la censure de Michel Barnier. Le gouvernement est de toute façon contraint de trouver des terrains d’entente avec au moins une partie de l’opposition tout en maintenant les équilibres de sa coalition – et le chemin est très étroit.
Si Michel Barnier avait voulu négocier la « non-censure » avant tout avec le RN, se plaçant dans une situation de dépendance à son égard, François Bayrou a mis en avant sa volonté de chercher des accords avec les socialistes. Une démarche risquée, les concessions substantielles à la gauche étant limitées par l’impératif de ne pas perdre le soutien de la droite LR.
L’adoption du budget, dont la censure n’a été votée ni par le RN, ni par le PS, a été de ce point de vue un succès pour le gouvernement Bayrou, qui a semblé regagner un peu d’air. Mais ce succès ne donne aucune garantie future : tous les textes devront être négociés au cas par cas. Le 49.3 ne pourra être activé que pour un seul texte non-budgétaire par session – et toujours avec la possibilité très sérieuse d’une censure.
L’exécutif dispose de deux leviers. D’abord, le contrôle de l’agenda, qui lui permet de mettre à l’ordre du jour des textes « techniques » et consensuels, si besoin assez courts pour ne pas accumuler les griefs. Ensuite, la possibilité d’une nouvelle dissolution, à partir du 7 juillet prochain, peut faire pression sur des groupes d’opposition – par exemple le PS – qui seraient incertains de leurs chances dans de nouvelles élections.
Un changement politique peut-être structurel
La fragmentation du système partisan français a fait rentrer la Ve République dans une nouvelle phase de son histoire, peut-être durable, où le « fait majoritaire » deviendrait l’exception et non plus la règle. Même à système électoral inchangé, l’émergence d’une majorité assez nette pour l’une des forces en présence est devenue beaucoup plus improbable. Elle le serait d’autant plus en cas de proportionnalisation du scrutin.
Mais les Français doivent encore réadapter leur culture politique à cette nouvelle réalité. Les gouvernements minoritaires et les coalitions post-électorales entre des partis qui ne sont pas des partenaires « naturels » pourraient (re)devenir la norme en France, ce qui changerait de manière substantielle la Ve République. Et pourrait peut-être bien, à terme, remettre en cause la centralité de l’élection présidentielle, même si celle-ci reste, pour l’heure, le trophée ultime.
Damien Lecomte est membre du parti Génération·s.
– ref. Pourquoi François Bayrou est (presque) condamné à l’inaction – https://theconversation.com/pourquoi-francois-bayrou-est-presque-condamne-a-linaction-249610