Source: The Conversation – France (in French) – By Jacques Le Cacheux, Professeur d’économie, Université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA)
Faut-il se résoudre à une baisse de la dépense publique pour résoudre l’équation budgétaire de la France et se priver d’augmenter les recettes au nom d’une pression fiscale démesurée ? Pas si sûr, nous explique Jacques Le Cacheux. Le débat qui entoure la question semble cerclé de nombreuses « illusions comptables », méconnaître le fait que les services publics sont nécessairement de plus en plus coûteux, et ignorer le risque d’être entraîné dans un véritable cercle vicieux. Comment faire alors ?
Depuis Roosevelt, il est marqué au fronton du bâtiment du fisc à Washington : « Les impôts sont le prix à payer pour une société civilisée. » Aujourd’hui, vous vous demandez dans vos travaux si les États ont « perdu la bataille de l’impôt » Comment en est-on arrivé là ?
Jacques Le Cacheur : Près d’un siècle s’est écoulé depuis. D’une part, les prélèvements obligatoires ont beaucoup augmenté au XXe siècle dans tous les États développés. D’autre part, une nouvelle idéologie s’est installée dans les années 1980 avec des dirigeants comme Ronald Reagan ou Margaret Thatcher qui ont présenté l’État davantage comme un problème que comme une solution. Ils ont promu son amaigrissement, ce qui a conduit à diaboliser l’impôt avec le concours de certains économistes. Leur argumentaire reste présent dans la tête de nombreux dirigeants qui refusent toute augmentation d’impôt pour ne pas décourager le travail, l’esprit d’entreprise ou l’épargne.
Que penser de ces arguments ? Y a-t-il véritablement un arbitrage à faire entre recette fiscale et croissance, entre justice et compétitivité ?
J. L. C. : Pas nécessairement. Les pays scandinaves ont pendant longtemps démontré qu’une imposition relativement élevée pouvait coexister avec de bons indicateurs macroéconomiques. L’ouvrage Growing public, de Peter Lindert montre, chiffres à l’appui, que les États les plus prospères sont ceux qui ont le plus augmenté la pression fiscale au cours des deux derniers siècles. Dans les pays en développement au contraire, les États n’ont pas de ressources. Car ce qu’omettent souvent les économistes pourfendeurs de l’impôt est qu’il a une contrepartie : il finance une infrastructure publique, transport, éducation ou autre, qui soutient le fonctionnement des grandes économies de marché.
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On a tout de même l’impression qu’avec la mobilité des capitaux et la relative capacité qu’ont les ménages et les entreprises à choisir le lieu où ils veulent être imposés, une concurrence fiscale au moins-disant est presque inévitable…
J. L. C. : C’est ce que l’on observe, y compris en Suède où les prélèvements obligatoires ont diminué depuis une trentaine d’années au nom de cet argument. Les États restent assez démunis car ils agissent dans un cadre obsolète, posé dans les années 1920 par la Société des nations. Pour l’amender, une coordination internationale semble émerger ces dernières années avec, en particulier, la taxation minimale des multinationales défendues par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et adoptée par la majorité des pays. Au G20, à l’initiative du Brésil, on discute d’une taxation des milliardaires à l’échelle mondiale. Certaines grandes fortunes réclament d’ailleurs dans des tribunes d’être taxées davantage. On peut entretenir un petit espoir d’évolution donc, même si à court terme, l’élection de Donald Trump complique la donne… Le problème de la paupérisation des États, que les gilets jaunes ont pour partie rendu visible, est que cela déclenche un cercle vicieux pour le consentement à l’impôt. Si en face de ce qui nous est prélevé se trouvent des services publics dégradés ou inexistants, l’impôt est délégitimé, avec la tentation de les diminuer, pour des services publics de moins bonne qualité encore et ainsi de suite. C’est dangereux pour la démocratie, et la France semble bien avoir mis le doigt dans cet engrenage.
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D’autant que la France, réputée très dépensière, ne l’est pas tant que cela si l’on considère ses dépenses hors protection sociale…
J. L. C. : Effectivement. Il y a d’ailleurs aujourd’hui une forme de tyrannie des conventions comptables. Lorsqu’à la Libération, les grands principes de la comptabilité nationale ont été posés, il a été décidé de catégoriser les cotisations sociales parmi les prélèvements obligatoires, ce que l’on assimile à de l’impôt alors que c’est d’une nature différente. Cotiser pour sa propre retraite, c’est une forme d’épargne forcée ; ce n’est pas pareil que l’impôt sur le revenu ou la TVA qui servent à financer pour tous les citoyens l’éducation ou des infrastructures de transport. Ce fétichisme de la norme comptable et le dogme de la pression fiscale conduisent parfois à des situations complètement absurdes. Dans son projet de budget, l’éphémère gouvernement Barnier proposait par exemple de diminuer le taux de remboursement de certaines prestations de santé. Les citoyens seront peut-être contents de la diminution des prélèvements obligatoires qui est liée, mais cela restera une illusion, car ils paieront plus ailleurs, du moins celles et ceux qui le peuvent, en mutuelle. Car il y a là aussi des enjeux d’égalité. D’autant que les mutuelles ont des frais de fonctionnement de 10 %, contre 3 % pour la Sécurité sociale.
L’illusion, on la voit aussi lorsque l’on cite la fable du « jour du dépassement » : à partir de tel jour, moi citoyen, salarié ou entrepreneur, je commence à travailler pour moi et j’arrête de donner à l’État alors que mon homologue américain le fait déjà depuis quelques semaines. C’est oublier que lui a dû, par exemple, payer des frais d’éducation ou de santé bien plus considérables.
Un autre phénomène fait l’objet d’un aveuglement. Les impôts doivent augmenter dans la mesure où le coût des services publics croît nécessairement. Il est majoritairement fait de coûts de main-d’œuvre qualifiée, dans des domaines où il y a peu d’économies d’échelle et de progrès techniques possibles en comparaison à d’autres secteurs. Le coût relatif augmente, donc. Si on veut une éducation de qualité, cela va coûter de plus en plus cher en comparaison aux biens de consommation courante.
Comment, dès lors, sortir de ce cercle vicieux que vous dépeignez en économie ouverte ?
J. L. C. : L’économiste Jan Tinbergen enseignait dans les années 1950 qu’il fallait penser un instrument fiscal par objectif et non vouloir tout cibler avec un seul. Il y a selon moi trois objectifs : la soutenabilité, qu’il s’agisse des comptes publics ou de l’environnement, la compétitivité et l’équité. Pour répondre au premier, il faudrait augmenter la taxation sur la consommation, plus faible en France qu’ailleurs, en mettant l’accent sur les biens les plus nocifs pour l’environnement. Cela permettrait de dégager une manne qui, pour partie, permettrait une diminution de la fiscalité sur le travail, réponse au second objectif.
Mais il faudra, troisième instrument, compenser les effets inégalitaires générés par les deux premiers. Cet aspect est souvent négligé, ce qui explique la grande impopularité de la fiscalité verte, souvent perçue comme une forme d’écologie punitive. Taxer la consommation est aussi souvent perçu comme injuste, car cela pèse pareillement en valeur absolue sur toutes et tous et donc davantage sur les plus précaires proportionnellement au revenu. C’est vrai, mais comme cela est vrai pour la CSG que personne ne remet en cause. Et on oublie souvent de dire qu’on peut le compenser. Le Danemark est un des pays qui a le taux de TVA le plus élevé au monde, 25 % avec très peu de taux réduits, et c’est un des pays les moins inégalitaires au monde car il y a des compensations plus élevées qu’ailleurs. En France, on peut déjà noter que les prestations sociales et le salaire minimum sont indexés sur l’inflation. Si on augmente le niveau général des prix, ces revenus augmenteront aussi et le pouvoir d’achat se maintiendra pour les plus précaires.
Il faut en outre travailler sur la taxation des grandes fortunes en France qui paient en proportion moins d’impôts que les classes moyennes. Il semble qu’il y ait une assez grande méconnaissance de ces sujets parmi la classe politique.
Un aspect oublié, par ailleurs, c’est que ce sont des questions qui se posent aussi à l’échelle européenne…
J. L. C. : Le péché originel réside dans le processus de décision des Vingt-sept. Thomas Sargent avait établi dans sa conférence de remise du prix « Nobel » en 2011 un parallèle entre l’Union européenne (UE) et la seconde Constitution américaine, celle de 1788, encore en place aujourd’hui, qui stipule que « l’État fédéral dispose d’un pouvoir illimité de lever l’impôt ». En Europe, le pouvoir fiscal est resté dans la main des États. Cela implique que les décisions doivent être prises à l’unanimité, ce qui est quasi impossible en matière fiscale en raison des comportements de passagers clandestins qu’ils sont tentés d’adopter. Une occasion a été manquée au moment du traité de Lisbonne que l’on paiera sans doute, maintenant que l’UE a une dette commune à rembourser. Aujourd’hui, le budget européen n’est constitué que des contributions des États membres qui attendent d’en avoir pour leur argent. Avec le même risque de cercle vicieux : une insatisfaction envers Bruxelles, un consentement moindre à payer, une baisse des contributions, etc. Pour financer l’action publique, il faut sortir de cercles vicieux à tous les niveaux.
Printemps de l’économie, Fourni par l’auteur
Cette contribution est publiée en partenariat avec le Printemps de l’économie, cycle de conférences-débats qui se tiendront du 18 au 21 mars au Conseil économique social et environnemental (Cese) à Paris. Retrouvez ici le programme complet de l’édition 2025, intitulée « Action publique ! Nouvelle ère, nouveaux défis ».
Jacques Le Cacheux ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.
– ref. « Pour financer l’action publique, il faut sortir de cercles vicieux à tous les niveaux » – https://theconversation.com/pour-financer-laction-publique-il-faut-sortir-de-cercles-vicieux-a-tous-les-niveaux-251304