Source: Regional Government of Canada – in French 2
Favoriser l’offre de logements abordables
Le 8 mars 2025 – Laval (Québec)
Tout le monde mérite d’avoir un chez-soi. Cependant, pour de nombreuses personnes partout au pays, devenir propriétaire ou locataire est hors de portée en raison de la crise du logement à laquelle le Canada est confronté. Nous devons construire plus de logements, plus rapidement, pour permettre aux Canadiennes et aux Canadiens d’accéder à des habitations qui répondent à leurs besoins, à des prix abordables. C’est pourquoi, dans le budget de 2024 et dans Résoudre la crise du logement : Plan du Canada sur le logement, le gouvernement fédéral a annoncé le plan de logement le plus ambitieux de l’histoire du Canada : un plan visant à construire 4 millions de logements supplémentaires.
Dans le cadre de ce plan, le gouvernement du Canada détermine quelles sont les propriétés de son portefeuille qui pourraient devenir des logements, et les ajoute activement à la Banque de terrains publics du Canada. Dans la mesure du possible, le gouvernement transformera ces propriétés en logements au moyen d’un bail à long terme pour favoriser l’offre de logements abordables et pour veiller à ce que les terrains publics demeurent publics.
Aujourd’hui, l’honorable Jean-Yves Duclos, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et lieutenant du Québec, a annoncé que Service correctionnel Canada terminera en avril 2025, son processus de diligence raisonnable pour l’aliénation du pénitencier de Saint-Vincent-de-Paul à Laval, au Québec, et que la propriété sera transférée d’ici la fin 2025 à la Société immobilière du Canada. Celle-ci aménagera le site au profit des Canadiennes et des Canadiens.
La propriété a été ajoutée à la Banque de terrains publics du Canada par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) en novembre 2024. Elle y demeurera après avoir été transférée à la Société immobilière du Canada. En collaboration avec les parties prenantes, celle-ci poursuivra les efforts visant à créer une vision pour l’aménagement du site.
Par l’intermédiaire de la Banque de terrains publics du Canada, nous offrons un accès transparent à toutes les parties prenantes, soit les grands promoteurs, les petites entreprises, les collectivités et organisations autochtones, les organismes sans but lucratif, les établissements d’enseignement, les provinces, les territoires et les municipalités, ainsi que les citoyennes et citoyens canadiens. De cette façon, nous pouvons accélérer le processus d’aliénation en place du gouvernement fédéral. À ce jour, nous avons reçu des centaines de demandes de renseignements initiales concernant les propriétés actuellement inscrites dans la banque de terrains. Ces demandes portent sur des propriétés situées dans la plupart des provinces et territoires.
Le Service correctionnel du Canada continuera de travailler avec SPAC, avec le ministère de la Justice et avec la Société immobilière du Canada pour répondre aux exigences de diligence raisonnable en matière d’aliénation, qui comprennent des considérations se rapportant au patrimoine et à l’environnement, d’ici la fin de 2025.