Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:
Ce plan est structuré autour de trois axes majeurs.
Renforcement des contrôles pour garantir la fiabilité
Le nombre d’audits sera augmenté, passant à 10 000 par an dès 2025, contre 3 000 en 2023 et 8 000 en 2024. Chaque diagnostiqueur sera contrôlé au moins une fois par an.
Les diagnostiqueurs reconnus coupables de fraudes seront immédiatement sanctionnés (suspension de certification, entre autres) et une liste noire sera créée.
Prévention des fraudes pour protéger les consommateurs
La validation du diagnostic sera conditionnée à une preuve de présence du diagnostiqueur sur site, avec la géolocalisation (mise en place en mars 2026).
L’affichage immédiat du résultat du DPE sera supprimé pour éviter toute influence du propriétaire sur l’évaluation (mise en place en décembre 2025).
Une mission parlementaire est lancée en mars 2025 pour étudier la mise en place d’un ordre des diagnostiqueurs immobiliers, sur le modèle des ordres des médecins ou des avocats.
Amélioration de la formation et de l’information pour une meilleure qualité des diagnostics
Une formation initiale post-bac spécifique sera mise en place pour les futurs diagnostiqueurs afin de garantir un haut niveau de compétence.
Un outil de vérification des certifications du diagnostiqueur sera développé. Un QR code permettra aux propriétaires de s’assurer de la validité des compétences du professionnel (mise en place en juin 2025).
Dès septembre 2025, les propriétaires pourront vérifier l’authenticité d’un DPE avec un QR code renvoyant vers le site internet de l’Ademe.
Le Gouvernement répond ainsi aux préoccupations s’agissant de la fiabilité des DPE. L’objectif global étant d’en faire un outil fiable et transparent, contribuant à la rénovation énergétique et à la lutte contre la précarité énergétique. Les DPE sont essentiels car ils influencent le prix des logements, les loyers, et l’obligation de travaux.