Source: Government of Canada – in French
13 mars 2025
Ottawa (Ontario)
Treize institutions financières sous réglementation fédérale, y compris les six plus grandes banques du Canada, ont souscrit à l’engagement modernisé relatif aux comptes à frais modiques et sans frais.
D’ici le 1er décembre 2025, la population canadienne bénéficiera de comptes modernes à frais modiques ou sans frais d’un coût maximal de quatre dollars par mois.
À l’avenir, aux termes de ces comptes, les Canadiennes et les Canadiens auront accès à 50 % de transactions de débit supplémentaires par mois, y compris des types de transactions largement utilisés comme les transferts électroniques de fonds (p. ex. les virements Interac®). D’autres groupes seront également admissibles à un compte coûtant zéro dollar par mois, notamment les nouveaux arrivants au Canada pendant leur première année, et au moins un des groupes suivants que chaque signataire devra sélectionner :
-
les Autochtones;
Les institutions financières qui ont souscrit à l’engagement afficheront bien en vue l’information sur les comptes à frais modiques et sans frais dans les succursales et en ligne, et formeront du personnel en ce qui concerne ces options de compte.
Les Canadiennes et les Canadiens peuvent actuellement obtenir des comptes à frais modiques et sans frais auprès des signataires au titre de l’engagement initial des comptes à frais modiques et comptes sans frais de 2014.
L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) surveillera la mise en œuvre de l’engagement modernisé par les signataires ainsi que leur respect de toutes ses obligations.
Dans le budget de 2024, le gouvernement a annoncé son intention d’obtenir un nouvel engagement de la part des institutions financières pour bonifier les comptes bancaires sans frais et abordables, reconnaissant que les besoins en matière de services bancaires de la population canadienne ont changé avec l’augmentation des services bancaires en ligne.