Source: Government of Canada – in French 1
Le 20 mars 2025 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada
Aujourd’hui, l’honorable Gary Anandasangaree, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, a annoncé la création du Comité consultatif sur le Plan d’action (CCPA) de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Loi sur la Déclaration des Nations Unies).
Le comité nouvellement formé fournira une expertise et des conseils de grande valeur alors que le ministre met en œuvre les mesures relatives aux priorités partagées du Plan d’action, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones et d’autres ministres de l’administration fédérale. Le comité pourrait notamment fournir des conseils sur les mesures relatives à la participation des Autochtones en matière de prise de décision, au consentement préalable, libre et éclairé, ainsi qu’aux mécanismes de suivi et de prise de responsabilités.
Le CCPA est un organisme indépendant dirigé par des Autochtones qui se compose de 10 spécialistes ayant des antécédents et des expériences diversifiés en tant que membres des Premières Nations, Inuits et Métis, y compris de partenaires des traités historiques et modernes. Le Comité tient compte des différents points de vue façonnés par les cultures, les langues, les traditions et les expériences autochtones, y compris les perspectives des peuples autochtones vivant en milieu urbain, ainsi que par la diversité régionale et la diversité des genres.
La création de ce comité constitue une étape importante dans la mise en œuvre de la mesure 22 du chapitre sur les priorités partagées du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies.
Les conseils du Comité consultatif visent à compléter, et non à remplacer, la consultation et la collaboration directes avec les titulaires de droits et les institutions représentatives des Premières Nations, des Inuits et des Métis, qui continueront d’être menées par l’intermédiaire de divers mécanismes. Les travaux du CCPA devraient s’amorcer en avril 2025, avec le soutien du ministère de la Justice Canada.