Source: United Nations – Geneva
Le Comité des droits des personnes handicapées a clos, cet après-midi, les travaux de sa trente-deuxième session, qui se tenait à Genève depuis le 3 mars dernier et au cours de laquelle il a successivement examiné les rapports présentés, au titre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, par cinq pays – Tuvalu, République dominicaine, Viet Nam, Canada et Palaos – de même que par l’Union européenne.
Les observations finales du Comité sur chacune de ces parties à la Convention pourront être consultées prochainement sur la page Internet consacrée à la session, ainsi que dans la base de données des organes conventionnels.
Cet après-midi, le Comité a aussi célébré la Journée mondiale de la trisomie 21 (syndrome de Down), qui, depuis 2012, se tient chaque année le 21 mars. Le Comité avait invité à cette occasion de nombreux intervenants qui se sont exprimés sur le thème : « Des systèmes de soutien pour favoriser l’inclusion et l’intégration complète des personnes atteintes du syndrome de Down dans la communauté ».
Après des remarques introductives de Mme Miyeon Kim, membre du Comité des droits des personnes handicapées, de Mme Moutiaa Gouaida, de One of Us et modératrice du débat, ainsi que de M. Jean-Marie Le Méné, Président de la Fondation Jérôme Lejeune (France), la célébration a évoqué des perspectives personnelles de l’inclusion ; le rôle du Comité en matière d’inclusion sociale ; la défense des droits des personnes atteintes du syndrome de Down dans l’Union européenne ; une perspective mondiale sur la situation des personnes atteintes du syndrome de Down ; ou encore des manières de renforcer leur inclusion et les possibilités d’emploi.
Une large place a été accordée, pendant cette célébration, à des témoignages de personnes atteintes de trisomie 21. Ont contribué à la célébration M. Jean-Marie Le Méné, Président de la Fondation Jérôme Lejeune (France) ; Mme Pearl Luthy, Ambassadrice internationale pour le syndrome de Down ; Mme Eléonore Laloux, Conseillère municipale de la ville d’Arras (France) ; Mme Rehab Mohammed Boresli (Koweït), membre du Comité des droits des personnes handicapées ; Giordy Peña (Pérou) ; Mme Mia Johansen (Norvège) ; Alexandre Ott (Suisse) ; M. Jose Miguel Arteaga (Équateur) ; Samuel (Brésil) ; M. François-Xavier Bellamy (France), membre du Parlement européen ; M. Michel Veuthey (Ordre de Malte) ; M. Markus Schefer (Suisse), membre du Comité ; et Mme Ana Lucia Arrellano, membre du Conseil d’administration de Down Syndrome International.
En début de séance, Mme Laverne Jacobs, Rapporteuse du Comité, a indiqué qu’outre l’examen des rapports déjà mentionnés et l’adoption des observations finales s’y rapportant, le Comité avait – au cours de cette session – examiné trois communications (plaintes individuelles) qui lui étaient soumises au titre du Protocole facultatif se rapportant à la Convention : le Comité a conclu à des violations de la Convention dans deux cas et à l’absence de violation dans l’autre cas, a-t-elle précisé.
Le Comité a par ailleurs poursuivi le processus de rédaction d’une observation générale sur l’article 11 de la Convention, concernant les situations de risque et les situations d’urgence humanitaire. De plus, une journée de discussion a été organisée dans le cadre du processus d’élaboration d’une observation générale portant sur l’article 29 de la Convention, qui concerne la participation des personnes handicapées à la vie politique et à la vie publique.
Toujours pendant la session qui s’achève, a ajouté Mme Jacobs, le Comité a adopté une déclaration sur les femmes et les filles migrantes ayant un handicap ; de même qu’une déclaration appelant les Nations Unies à rétablir l’interprétation de ses réunions dans les langues des signes nationales, afin que M. Hiroshi Tamon, membre du Comité, puisse s’acquitter pleinement de ses fonctions.
Mme Jacobs a aussi fait remarquer qu’avec 192 ratifications, la Convention était le deuxième instrument le plus ratifié de tous ceux du système conventionnel des droits de l’homme des Nations Unies.
Enfin, pendant cette séance, le Comité a entendu la déclaration d’un représentant de l’International Disability Alliance, qui a déploré la suppression, par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, de l’interprétation dans la langue des signes pendant les dialogues du Comité avec les États parties.
Lors de sa prochaine session, qui doit se tenir du 11 au 29 août 2025, le Comité a prévu d’examiner des rapports de la République populaire démocratique de Corée, de l’État de Palestine, de la Finlande, de Kiribati, des Maldives et du Mali.
Célébration de la Journée mondiale de la trisomie 21
En clôture de sa trente-deuxième session, le Comité a organisé une célébration de la Journée mondiale de la trisomie 21 sur le thème : « Des systèmes de soutien pour favoriser l’inclusion et l’intégration complète des personnes atteintes du syndrome de Down dans la communauté ».
Ouvrant le débat, MME MIYEON KIM, membre du Comité des droits des personnes handicapées, a indiqué que de nombreuses personnes atteintes du syndrome de Down, qui se heurtent toujours à des obstacles en matière d’éducation, de soins et d’emploi, appelaient les gouvernements à créer des systèmes de soutien qui respectent les droits de l’homme, répondent aux besoins individuels et offrent choix, contrôle et dignité. Le renforcement de ces systèmes doit permettre aux personnes atteintes du syndrome de Down et à leurs familles de s’épanouir et de participer pleinement à la société, a-t-elle souligné.
Modératrice du débat, MME MOUTIAA GOUAIDA, de l’organisation One of Us , a présenté les intervenants de ce débat qui, a-t-elle rappelé, portera sur des moyens d’assurer la participation pleine et entière des personnes atteintes du syndrome de Down.
M. JEAN-MARIE LE MÉNÉ, Président de la Fondation Jérôme Lejeune (France), a indiqué que le thème choisi pour ce débat était un appel à rendre effectifs les droits des personnes atteintes de trisomie 21, ce qui – a-t-il souligné – suppose la mise en place de systèmes de soutien. Cette démarche est encore plus importante s’agissant du droit à la santé, un droit crucial pour l’exercice des autres droits. Il s’agit notamment de pouvoir accéder à des médecins compétents dans les questions qui concernent les personnes atteintes de trisomie 21 et de faire progresser la recherche médicale dans ce domaine.
Aperçu de la discussion
Une large place a été accordée, cet après-midi, à des témoignages de personnes atteintes de trisomie 21. Toutes ont insisté sur l’importance que leurs familles – qui sont souvent leur unique système de soutien – bénéficient elles-mêmes de l’aide dont elles ont besoin. Elles ont préconisé d’autres formes de soutien à introduire dans les écoles, afin que les enseignants sachent comment répondre aux besoins des enfants atteints du syndrome de Down, mais aussi dans le monde du travail, pour favoriser leur intégration professionnelle, ou encore dans les transports publics, en vue d’une meilleure mobilité.
D’autre part, ont-elles fait remarquer, les personnes porteuses de trisomie 21, comme les personnes handicapées en général, sont souvent placées en institutions. À cet égard, les gouvernements doivent prendre des mesures pour que les personnes atteintes du syndrome de Down bénéficient de soutiens et puissent mener une vie indépendante au sein de la communauté.
Plusieurs exemples de mesures de soutien concrètes ont été donnés, tels qu’adaptation des horaires de travail, installation de feux de circulation montrant le temps qu’il reste pour traverser, recours généralisé aux pictogrammes, ou encore plaques de rue à hauteur de vue.
Des expériences d’inclusion de personnes atteintes du syndrome de Dow ont aussi été décrites, telles que la participation à la gestion d’une municipalité, l’activité professionnelle dans un foyer pour personnes âgées, ou encore la participation à un club de sport et à des ateliers artistiques. Les personnes atteintes de trisomie 21 veulent non seulement participer à la vie sociale et appliquer leurs compétences, mais aussi faire leurs propres choix de vie, a-t-il été souligné. À cet égard, « un meilleur soutien, c’est une meilleure vie », a insisté une jeune personne atteinte du syndrome de Down.
S’agissant du Comité, il a été précisé que son rôle consistait à rappeler aux États parties à la Convention qu’ils doivent – notamment – favoriser un accès équitable aux services de santé, en levant des obstacles tels que la stigmatisation, le manque de sensibilisation des prestataires de services et l’inaccessibilité des locaux. En particulier, les personnels de santé doivent être formés pour prodiguer aux personnes handicapées – y compris aux personnes atteintes du syndrome de Down, qui sont souvent atteintes de problèmes respiratoires – des soins personnalisés et respectueux.
Il a d’autre part été rappelé que les États parties doivent, toujours aux termes de la Convention, donner aux personnes handicapées les moyens de travailler sans aucune discrimination. En particulier, la Convention pose que les personnes ayant le syndrome de Down doivent pouvoir travailler dans les mêmes lieux de travail que les autres personnes, ce qui implique notamment d’y apporter des aménagements raisonnables et d’assurer les accompagnements nécessaires.
A par ailleurs été soulignée l’importance pour les États de combattre toute « tentation eugéniste » et de protéger les personnes handicapées contre le risque de traite des êtres humains.
Enfin, une intervenante a plaidé pour que les gouvernements soutiennent plus efficacement les aidants proches des personnes handicapées.
Déclaration de l’International Disability Alliance
Enfin, un représentant de l’ International Disability Alliance a remercié le Comité pour ses travaux, son ouverture et sa volonté de collaborer et de dialoguer avec les organisations de personnes handicapées. Le représentant a, en revanche, déploré la suppression, par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, de l’interprétation dans la langue des signes pendant les dialogues du Comité avec les États parties.
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CRPD25.008F