Source: Government of Canada – in French
26 mars 2025
Ottawa, Ontario
Au moment du lancement externe du système de Gestion des cotisations et des recettes de l’Agence des services frontaliers du Canada ( GCRA ), le 21 octobre 2024, une période de transition de 180 jours a été mise en place afin d’accorder aux importateurs commerciaux un délai supplémentaire pour la publication de leur garantie financière par voie électronique, tout en bénéficiant du programme de Mainlevée avant paiement ( MAP ). En réponse aux commentaires reçus des intervenants, l’ASFC accordera une prolongation de trente ( 30 ) jours à cette période de transition.
Les importateurs auront désormais jusqu’au 20 mai 2025, 3 h HAE, pour publier leur garantie financière dans le système GCRA. Les importateurs qui n’auront pas publié leur garantie financière dans le système GCRA d’ici le 20 mai 2025 ne pourront plus bénéficier de la mainlevée électronique des produits à la frontière avant d’avoir payé les droits et les taxes. Sans la MAP, les importateurs devront payer tous les droits et taxes avant que les produits ne puissent être dédouanés.
Une fois inscrits au programme MAP, les importateurs ne sont pas tenus de se rendre dans un bureau commercial pour payer les droits et taxes dus au moment de la mainlevée de leur expédition commerciale. L’inscription électronique signifie également que les importateurs peuvent éviter les longs délais de traitement papier. À ce égard, tous les importateurs sont vivement encouragés à prendre des dispositions pour publier une garantie financière bien avant la date limite du 20 mai 2025.